Qu'est-ce qui fonde cette distinction ? Que justifie que la ligne de démarcation passe
là et pas ailleurs ?
Dire qu'il faut mettre des choses différentes dans des catégories différentes, ce n'est
pas suffisant. Il faut discuter précisément quelles sont les catégories, ce qu'elles
signifient et quelles sont leurs conséquences.
(...)
Raoul-Marc Jennar relève qu'un document de l'Union dit explicitement que "service
économiques d'intérêt général" ne doit pas être confondu avec "service public".
C'est justement tout le problème de l'expression service public en France. L'EN et la Poste, c'est une bonne illustration, parce que c'est deux entités qui délivrent des services complètement disjoints et dont le statut juridique et le contexte dans lequel ils évoluent n'ont à peu près aucun point commun, en dehors de l'appartenance au secteur public.
L'EN est un service gratuit (modulo quelques frais annexes style inscriptions), délivré par une administration, et en concurrence avec des acteurs privés (établissements d'enseignement privés).
La Poste est en entreprise, propriété de l'état, qui délivre un service payant en situation de monopole - la distribution du courrier - mais qui est aussi en situation de concurrence avec des acteurs privés sur d'autres activités, comme le transport de colis ou les services financiers.
Raoul Marc Jennar a raison quelque part quand il reproche aux instances européennes de ne pas avoir une approche très claire de la notion de service public, mais son argumentation n'a pas beaucoup de portée parce qu'il se réfère complaisement au service public français, un ensemble fortement hétérogène et mal défini.
[^] # Re: mouais...
Posté par Paerro Trime . En réponse au journal Meeting militant pour le oui. Évalué à 3.
C'est justement tout le problème de l'expression service public en France. L'EN et la Poste, c'est une bonne illustration, parce que c'est deux entités qui délivrent des services complètement disjoints et dont le statut juridique et le contexte dans lequel ils évoluent n'ont à peu près aucun point commun, en dehors de l'appartenance au secteur public.
L'EN est un service gratuit (modulo quelques frais annexes style inscriptions), délivré par une administration, et en concurrence avec des acteurs privés (établissements d'enseignement privés).
La Poste est en entreprise, propriété de l'état, qui délivre un service payant en situation de monopole - la distribution du courrier - mais qui est aussi en situation de concurrence avec des acteurs privés sur d'autres activités, comme le transport de colis ou les services financiers.
Raoul Marc Jennar a raison quelque part quand il reproche aux instances européennes de ne pas avoir une approche très claire de la notion de service public, mais son argumentation n'a pas beaucoup de portée parce qu'il se réfère complaisement au service public français, un ensemble fortement hétérogène et mal défini.