Les services publiques ne seront admins qu'à titre de dérogation (et la désolé mais une éducation non nationale garanti à coup sur une beaucoup plus grande inégalité des chances, beaucoup, et c'est vraiment très dangereux je trouve)
Ta "dérogation", elle est plutôt une règle établie, et inscrite dans la charte. Faut pas tomber dans la paranoïa. Il y aura toujours une Education Nationale, pour l'égalité des chances pour tous.
Article II-96
Accès aux services d'intérêt économique général
L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par
les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la
cohésion sociale et territoriale de l'Union.
Suffit de chercher dans le TCE. Ca prend quelques secondes.
Comme quoi, les arguments du non, c'est basé sur l'obscurantisme et la peur.
[^] # Re: mouais...
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Meeting militant pour le oui. Évalué à 3.
Ta "dérogation", elle est plutôt une règle établie, et inscrite dans la charte. Faut pas tomber dans la paranoïa. Il y aura toujours une Education Nationale, pour l'égalité des chances pour tous.
Suffit de chercher dans le TCE. Ca prend quelques secondes.
Comme quoi, les arguments du non, c'est basé sur l'obscurantisme et la peur.