Les aides "particulières" ne seront pas acceptées (par exemple pour aider les paysans d'une sécheresse)
C'est quoi cet argument bidon ?
Ca serait carrément contre les objectifs de l'Europe. Tu peux imaginer une seule seconde que l'europe n'aide plus en cas de catastrophe ? C'est du Grand N'Importe Quoi.
Allez, j'apaise tes craintes...
III 230 (p 107)
2. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter un règlement européen ou une
décision européenne autorisant l'octroi d'aides:
a) pour la protection des exploitations défavorisées par des conditions structurelles ou naturelles;
b) dans le cadre de programmes de développement économique.
En passant, où est la source de cette énormité sur les aides que tu affirme ? Parce que moi, j'ai voulu vérifié, j'ai pris le TCE partie "Politique économique", section agriculture et j'ai trouvé en moins de 2 de quoi démonter l'assertion.
C'est quoi la façon de procéder des tenant du non ? Lancer des trolls inutiles ?
[^] # Re: mouais...
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Meeting militant pour le oui. Évalué à 8.
C'est quoi cet argument bidon ?
Ca serait carrément contre les objectifs de l'Europe. Tu peux imaginer une seule seconde que l'europe n'aide plus en cas de catastrophe ? C'est du Grand N'Importe Quoi.
Allez, j'apaise tes craintes...
En passant, où est la source de cette énormité sur les aides que tu affirme ? Parce que moi, j'ai voulu vérifié, j'ai pris le TCE partie "Politique économique", section agriculture et j'ai trouvé en moins de 2 de quoi démonter l'assertion.
C'est quoi la façon de procéder des tenant du non ? Lancer des trolls inutiles ?