Mais le TCE c'est aussi une politique extérieure soumise à la règle de l'unanimité
Faut relativiser.
Un pays qui n'est pas d'accord peut s'abstenir, aussi (et la décision est prise, mais pas en son nom).
Si le pays se braque vraiment et qu'il expose ses raisons vitales, on retravaille un peu.
III-300
Si un membre du Conseil déclare que, pour des raisons de politique nationale vitales qu'il expose, il a l'intention de s'opposer à l'adoption d'une décision européenne devant être adoptée à la majorité
qualifiée, il n'est pas procédé au vote. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union recherche, en étroite consultation avec l'État membre concerné, une solution acceptable pour celui-ci. En l'absence
d'un résultat, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut demander que le Conseil européen soit saisi de la question en vue d'une décision européenne à l'unanimité.
Mais ton exemple sur L'Iran, à mon avis, tombe plutôt sous le coup du paragraphe III-3-2, avec décision à la majorité qualifiée du Conseil.
Même si je ne me penche pas plus longuement sur l'analyse de cette partie, j'imagine qu'elle à dû susciter d'énormes débats lors de sa rédaction (remplaçons Iran par Irak dans ton exemple).
Un des buts est d'avoir enfin une europe politique. Les subtilités de l'article III empêchent apparement un état solitaire de faire capoter toute la politique de l'union. En attendant d'avoir une analyse exacte eet structurée de cette partie, je pense qu'un blocage stupide est impossible.
Après, si il y a vraiment blocage, c'est que la situation mérite d'être réévaluée.
A l'inverse de ton exemple, si la France bloque sur une décision, est ce que la Pologne et l'Angleterre peuvent faire bande à part ? D'après ma lecture du TCE, non plus.
La politique de l'union est une (unie dans la diversité, pour reprendre la devise de l'union).
Mais je reste bien entendu en veille sur ce point (m'en vais rechercher des analyses prooui et pronon, tiens)
[^] # Re: À propos de ce document
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 2.
Faut relativiser.
Un pays qui n'est pas d'accord peut s'abstenir, aussi (et la décision est prise, mais pas en son nom).
Si le pays se braque vraiment et qu'il expose ses raisons vitales, on retravaille un peu.
Mais ton exemple sur L'Iran, à mon avis, tombe plutôt sous le coup du paragraphe III-3-2, avec décision à la majorité qualifiée du Conseil.
Même si je ne me penche pas plus longuement sur l'analyse de cette partie, j'imagine qu'elle à dû susciter d'énormes débats lors de sa rédaction (remplaçons Iran par Irak dans ton exemple).
Un des buts est d'avoir enfin une europe politique. Les subtilités de l'article III empêchent apparement un état solitaire de faire capoter toute la politique de l'union. En attendant d'avoir une analyse exacte eet structurée de cette partie, je pense qu'un blocage stupide est impossible.
Après, si il y a vraiment blocage, c'est que la situation mérite d'être réévaluée.
A l'inverse de ton exemple, si la France bloque sur une décision, est ce que la Pologne et l'Angleterre peuvent faire bande à part ? D'après ma lecture du TCE, non plus.
La politique de l'union est une (unie dans la diversité, pour reprendre la devise de l'union).
Mais je reste bien entendu en veille sur ce point (m'en vais rechercher des analyses prooui et pronon, tiens)