Dans ton hypothèse le pouvoir législatif serait assuré uniquement par l'executif.
Ce n'est pas mon hypothèse, c'est comme ca que fonctionnent les traités internationaux qui n'impliquent pas l'Union Européenne (non, ce ne sont pas les députés qui les négocient), et c'est comme ca que fonctionne l'Union Européenne dans la majorité des cas avec les traités actuels.
Avec le TCE, "mon hypothèse" devient le cas général, et on a à chaque fois deux instances démocratiques capables de bloquer les mauvaises lois.
Mais y'a aussi la possibilité de remettre le pouvoir du législatif au seule parlement sans les bâtons dans les roues de l'exécutif.
Si tu me démontres que dans chaque pays il y a une majorité de gens pour une Europe fédérale, ou même une minorité suffisement forte pour qu'on ait une chance de convaincre les gens d'aller vers cela (disons >40%), préviens-moi tout de suite, je suis violemment pour.
Dans ce cas, on jette le TCE à la corbeille, et on établit une constitution sur ces nouvelles bases.
Dans l'hypothèse inverse, seul le TCE aujourd'hui permet concrètement de faire avancer les choses, donc moi je suis ma consciene et je vote pour.
[^] # Re: Co-décision : notre protection contre les brevets.
Posté par anonimulo . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 2.
Ce n'est pas mon hypothèse, c'est comme ca que fonctionnent les traités internationaux qui n'impliquent pas l'Union Européenne (non, ce ne sont pas les députés qui les négocient), et c'est comme ca que fonctionne l'Union Européenne dans la majorité des cas avec les traités actuels.
Avec le TCE, "mon hypothèse" devient le cas général, et on a à chaque fois deux instances démocratiques capables de bloquer les mauvaises lois.
Mais y'a aussi la possibilité de remettre le pouvoir du législatif au seule parlement sans les bâtons dans les roues de l'exécutif.
Si tu me démontres que dans chaque pays il y a une majorité de gens pour une Europe fédérale, ou même une minorité suffisement forte pour qu'on ait une chance de convaincre les gens d'aller vers cela (disons >40%), préviens-moi tout de suite, je suis violemment pour.
Dans ce cas, on jette le TCE à la corbeille, et on établit une constitution sur ces nouvelles bases.
Dans l'hypothèse inverse, seul le TCE aujourd'hui permet concrètement de faire avancer les choses, donc moi je suis ma consciene et je vote pour.