Re: Co-décision : notre protection contre les brevets.

Je suis très content que le TCE généralise le processus de co-décision car c'est justement cette procédure de co-décision qui nous PROTÈGE dans cette histoire des brevets. Sans elle, l'affaire aurait été exclusivement dépendante des États, qui, celà ne vous aura pas échappé sont dans leur très grande majorité en faveur des brevets, et l'affaire aurait été pliée en moins de deux, et pas à notre bénéfice.

Je suis très content que L'Europe ne soit que borgne, parce qi elle était aveugle ca serait pire.
Dans ton hypothèse le pouvoir législatif serait assuré uniquement par l'executif.
Donc evidemment en étént juge et parti ca serait pire.
Mais y'a aussi la possibilité de remettre le pouvoir du législatif au seule parlement sans les bâtons dans les roues de l'exécutif.

Si on veut vraiment construire une Europe des états et des peuples pourquoi ne pas remplacer le conseil des ministres par des instances représentatives des parlements nationaux.
Et pourquoi ne pas nommer autant de groupes d'experts nécessaires
pour étudier les directives, chacun remettant ses conclusions aux instances parlementaires et se tenant à disposition pour les expliquer.