Mmmm il me semble plutôt qu'il prend l'exemple des brevets logiciels pour décrire comment peut se passer la procédure de "codécision".
Et un remaniement de cette procédure est pour moi une condition nécéssaire pour que j'envisage de voter oui. Je ne souhaite pas que ce qui ce s'est produit pour les brevets logiciel ne se reproduise pour d'autre choses.
[^] # Re: À propos de ce document
Posté par Dalvany . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 3.
Et un remaniement de cette procédure est pour moi une condition nécéssaire pour que j'envisage de voter oui. Je ne souhaite pas que ce qui ce s'est produit pour les brevets logiciel ne se reproduise pour d'autre choses.