Il n'a pas de caractère constitutionnel. C'est un traité entre états comme le traité de Nice. Par contre il a été rédigé avec l'intention de donner une identité à l'Europe et donc crée une "sorte" de constitution. Son titre est clair : traité établissant une constitution pour l'Europe.
Très juste. C'est comme si on confondait un vulgaire "contrat" avec un "texte établissant des obligations catractuelles". Rien a voir.
[^] # Re: À propos de ce document
Posté par un_brice (site web personnel) . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 4.