Si je lis la mise à jour de la Constitution Française http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#t(...)
il est dit "Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe". Ce qui veut dire que l'intégralité du traité doit être repsecté en regard de le Constitution Française donc pour moi tout le texte est une consitution.
Me trompe-je ?
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
[^] # Re: 474 pages et 448 articles???
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 2.
il est dit "Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe". Ce qui veut dire que l'intégralité du traité doit être repsecté en regard de le Constitution Française donc pour moi tout le texte est une consitution.
Me trompe-je ?
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire