Sinon, pour préciser un peu ce que tu dis, la partie "Constitution Européenne", ce n'est pas uniquement la partie I, mais aussi une partie de la partie III auxquels les articles de la Partie I font référence. C'est la Partie III Titre III, le gros du TCE, qui constitute effectivement un traité à part. Je vais y revenir.
Quel est le fond du problème quand un article qui est dans la constitution aurait dû être dans un traité : qu'il y ait un ou deux documents, tous les articles doivent être appliqués ; en quoi serait-il plus démocratique de cacher cette Partie III Titre III au bon peuple auquel on montrerait juste la partie constitution, et de l'adopter par ailleurs. Le problème crucial est qu'un article d'un simple traité devrait être plus facilement modifiable qu'un article constitutionnel.
Or c'est le cas, cette Partie III Titre III a une procédure de révision simplifiée, et forme donc effectivement ce document à part dans le TCE que beaucoup souhaitent ici. http://mjp.univ-perp.fr/europe/2004constitution4.htm(...) + Rechercher (Article IV-444)
[^] # Re: 474 pages et 448 articles???
Posté par anonimulo . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 5.
Quel est le fond du problème quand un article qui est dans la constitution aurait dû être dans un traité : qu'il y ait un ou deux documents, tous les articles doivent être appliqués ; en quoi serait-il plus démocratique de cacher cette Partie III Titre III au bon peuple auquel on montrerait juste la partie constitution, et de l'adopter par ailleurs. Le problème crucial est qu'un article d'un simple traité devrait être plus facilement modifiable qu'un article constitutionnel.
Or c'est le cas, cette Partie III Titre III a une procédure de révision simplifiée, et forme donc effectivement ce document à part dans le TCE que beaucoup souhaitent ici.
http://mjp.univ-perp.fr/europe/2004constitution4.htm(...) + Rechercher (Article IV-444)