> Qui parle principalement des brevets logiciels mais oublie de dire que le TCE n'a rien à voir là dedans...
il prends l'exemple de la directive sur les brevets logiciels pour illustrer le fait que les prises de décisions par le Commission n'est pas démocratique, et que du fait que le TCE généralise cette pratique, c'est un mauvais point pour ce texte.
C'est là que réside le FUD en provenance de la FFII. On s'oppose à un texte qui est de la mauvaise politique (très bien). Mais au lieu de s'opposer en dénoncant cette mauvaise politique, on pense avoir plus d'effets avec un argument douteux : la procédure n'a pas été démocratique.
Je suis très content que le TCE généralise le processus de co-décision car c'est justement cette procédure de co-décision qui nous PROTÈGE dans cette histoire des brevets. Sans elle, l'affaire aurait été exclusivement dépendante des États, qui, celà ne vous aura pas échappé sont dans leur très grande majorité en faveur des brevets, et l'affaire aurait été pliée en moins de deux, et pas à notre bénéfice.
Il y a confusion : quelqu'un informé par le biais de la FFII
1) a eu à maintes reprises l'impression que ca y est, la catastrophe était arrivé, c'est fini, il n'y a plus d'espoir. Dernier épisode en date : avec le vote du Conseil, l'affaire été apparemment pliée
2) a été bombardé de messages propageant l'idée que le Parlement était humilié jusqu'à l'os et n'avait aucun pouvoir.
Je suis désolé, lisez le texte sur la procédure législative ordinaire, il est rigoureusement symmétrique entre le Parlement et le Conseil. Il n'y a pas d'anguille sous roche, on construit une Europe des états et des peuples, et chacun a un pouvoir égal dans cette procédure législative ordinaire. Dans le cas qui nous intéresse, le Parlement a le pouvoir de rejeter la directive, ce qui a pu échapper à certains lors de la lecture des propos alarmistes de la FFII.
Le processus de co-décision est à l'oeuvre dans un couple. Femme et mari expriment chacun leur point de vue, et agissent en conséquence s'ils sont d'accord. En général, chacun fait un effort pour écouter l'autre, mais co-décision inclut en lui même le cas où mari et femme (ici Conseil et Parlement) ont un avis tranché et différent. Rien d'anormal donc dans l'histoire des brevets, on ne doit pas protester parce que le Conseil a un avis différent, mais parce que cet avis est mauvais : l'intérêt des brevets est très loin d'avoir été démontré, tandis que l'insécurité juridique qui en résultera est palpable (cf l'image de "bombe nucléaire juridique" utilisé "naturellement"(1) uniquement à des fins de dissuasion).
On m'a rétorqué sur LinuxFrench : oui, mais le Parlement est l'organe réllement démocratique tandis que le Conseil est une bande rats. Ce serait comme dire que la femme est la plus légitime dans le couple, car c'est elle qui a directement porté l'enfants pendant neuf mois. Certes mais même si la légitimé de l'homme est plus indirecte, elle n'en est pas moins incontestable. Les gouvernements ne sortent pas de nulle part. Là où le TCE est plus favorable que l'image du couple, c'est que vous pouvez choisir un meilleur père en 2007.
[^] # Co-décision : notre protection contre les brevets.
Posté par anonimulo . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 6.
il prends l'exemple de la directive sur les brevets logiciels pour illustrer le fait que les prises de décisions par le Commission n'est pas démocratique, et que du fait que le TCE généralise cette pratique, c'est un mauvais point pour ce texte.
C'est là que réside le FUD en provenance de la FFII. On s'oppose à un texte qui est de la mauvaise politique (très bien). Mais au lieu de s'opposer en dénoncant cette mauvaise politique, on pense avoir plus d'effets avec un argument douteux : la procédure n'a pas été démocratique.
Je suis très content que le TCE généralise le processus de co-décision car c'est justement cette procédure de co-décision qui nous PROTÈGE dans cette histoire des brevets. Sans elle, l'affaire aurait été exclusivement dépendante des États, qui, celà ne vous aura pas échappé sont dans leur très grande majorité en faveur des brevets, et l'affaire aurait été pliée en moins de deux, et pas à notre bénéfice.
Il y a confusion : quelqu'un informé par le biais de la FFII
1) a eu à maintes reprises l'impression que ca y est, la catastrophe était arrivé, c'est fini, il n'y a plus d'espoir. Dernier épisode en date : avec le vote du Conseil, l'affaire été apparemment pliée
2) a été bombardé de messages propageant l'idée que le Parlement était humilié jusqu'à l'os et n'avait aucun pouvoir.
Je suis désolé, lisez le texte sur la procédure législative ordinaire, il est rigoureusement symmétrique entre le Parlement et le Conseil. Il n'y a pas d'anguille sous roche, on construit une Europe des états et des peuples, et chacun a un pouvoir égal dans cette procédure législative ordinaire. Dans le cas qui nous intéresse, le Parlement a le pouvoir de rejeter la directive, ce qui a pu échapper à certains lors de la lecture des propos alarmistes de la FFII.
Le processus de co-décision est à l'oeuvre dans un couple. Femme et mari expriment chacun leur point de vue, et agissent en conséquence s'ils sont d'accord. En général, chacun fait un effort pour écouter l'autre, mais co-décision inclut en lui même le cas où mari et femme (ici Conseil et Parlement) ont un avis tranché et différent. Rien d'anormal donc dans l'histoire des brevets, on ne doit pas protester parce que le Conseil a un avis différent, mais parce que cet avis est mauvais : l'intérêt des brevets est très loin d'avoir été démontré, tandis que l'insécurité juridique qui en résultera est palpable (cf l'image de "bombe nucléaire juridique" utilisé "naturellement"(1) uniquement à des fins de dissuasion).
On m'a rétorqué sur LinuxFrench : oui, mais le Parlement est l'organe réllement démocratique tandis que le Conseil est une bande rats. Ce serait comme dire que la femme est la plus légitime dans le couple, car c'est elle qui a directement porté l'enfants pendant neuf mois. Certes mais même si la légitimé de l'homme est plus indirecte, elle n'en est pas moins incontestable. Les gouvernements ne sortent pas de nulle part. Là où le TCE est plus favorable que l'image du couple, c'est que vous pouvez choisir un meilleur père en 2007.
Je suis donc très content que cette processure de co-décision ait été étendue à une vingtaine de domaines, et pas que du négligeable.
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/majority_fr.htm(...)
(1) comme dirait notre cher Président