Qui parle principalement des brevets logiciels mais oublie de dire que le TCE n'a rien à voir là dedans...
il prends l'exemple de la directive sur les brevets logiciels pour illustrer le fait que les prises de décisions par le Commission n'est pas démocratique, et que du fait que le TCE généralise cette pratique, c'est un mauvais point pour ce texte.
... et que la directive sur les brevets logicielles sera validée ou non sous le traité de Nice.
Il ne dis pas le contraire.
Qui oublie de dire que la directive sur les brevets logiciels n'est pas appliquée en Europe et peut encore être "interdit" (TCE ou non). Tout dépend du parlement.
Il n'a pas oublié de le dire!
Qui compare la constitution Française avec le traité établissant une constitution pour l'Europe.
Et c'est mal? Si c'est un traité, qu'ils enlévent son caractère constitutionnel, si c'est une constitution, qu'il enlève la partie traité économique.
[^] # Re: À propos de ce document
Posté par LLG . En réponse au journal Roberto di Cosmo à propos de la Constitution Européenne. Évalué à 5.
il prends l'exemple de la directive sur les brevets logiciels pour illustrer le fait que les prises de décisions par le Commission n'est pas démocratique, et que du fait que le TCE généralise cette pratique, c'est un mauvais point pour ce texte.
... et que la directive sur les brevets logicielles sera validée ou non sous le traité de Nice.
Il ne dis pas le contraire.
Qui oublie de dire que la directive sur les brevets logiciels n'est pas appliquée en Europe et peut encore être "interdit" (TCE ou non). Tout dépend du parlement.
Il n'a pas oublié de le dire!
Qui compare la constitution Française avec le traité établissant une constitution pour l'Europe.
Et c'est mal? Si c'est un traité, qu'ils enlévent son caractère constitutionnel, si c'est une constitution, qu'il enlève la partie traité économique.