Il faudrait un juriste parce que pour le coup, je ne connais rien au droit européen. Mais il me semble que chaque fois qu'une directive est passée, les différents pays disposent d'un certain délai pour promulguer une loi s'alignant sur cette directive, et qu'ils risquent une pénalité (comprendre une amende) lorsqu'ils ne s'adaptent pas assez vite. Mais je suis probablement en train de confondre plusieurs choses complètement différentes ...
[^] # Re: Yet another avis sur les brevets.
Posté par Obsidian . En réponse au journal un autre avis sur les brevets. Évalué à 2.