1- le gars du monde conprends pas grand chose à l'histoire avec la sécu, c'est juste pour avoir un argument supplémentaire pour sa thèse.
2-traduction de l'arrêt de principe du 18 mai 2000 (Affaire C-206/98) ( http://www.curia.eu.int/fr/actu/activites/act00/0015fr.htm#ToC11(...) ): la Belgique sous-traite sons système de caisses de sécu à des boites privées qui gèrent ça toute seule (et peuvent avoir des bénéfices ou des pertes), donc la directive assurance vie s'applique et les gens peuvent quitter ce système.
3- Ton "ce qui est évidemment le cas des organismes français" est donc faux vu que c'est pas le même système en france (caisses à but non lucratif).
Donc la directive européenne ne s'applique pas pour la sécu française, CQFD.
[^] # Re: NON à l'Europe des flics et des patrons
Posté par riba . En réponse au journal Le prof de droit, le TCE, et Excel (sur un fond sonore célèbre de Ennio Morricone). Évalué à 2.
2-traduction de l'arrêt de principe du 18 mai 2000 (Affaire C-206/98) ( http://www.curia.eu.int/fr/actu/activites/act00/0015fr.htm#ToC11(...) ): la Belgique sous-traite sons système de caisses de sécu à des boites privées qui gèrent ça toute seule (et peuvent avoir des bénéfices ou des pertes), donc la directive assurance vie s'applique et les gens peuvent quitter ce système.
3- Ton "ce qui est évidemment le cas des organismes français" est donc faux vu que c'est pas le même système en france (caisses à but non lucratif).
Donc la directive européenne ne s'applique pas pour la sécu française, CQFD.