Le TCE reconnait que les SEIG ne peuvent pas être régulé par les lois du marchés
Non, pas SEIG, mais SIEG. C'est à dire, Services d'Interêt Economique Général. Ce qui n'est pas la même chose que Services Economique d'Interêt Géneral (ou d'Interêts Généraux). Dans un premier cas, ce sont des services portés uniquement sur la chose économique (donc, à priori, un sous ensemble de ce que l'on pourrait appeller service publique entre autre), dans le second cas, ce sont des services d'ordre économique mais pour l'interêt général (publique ?). On voit bien que ce n'est pas tout à fait la même chose. Donc le TCE parle bien de SIEG (et qui ne doivent pas entrer en concurrence déloyale avec des services fournis par une société privé sur le même marché géographique), et non de SEIG.
Pour mieux illustrer ceci, ce que l'on entend dans "service publique" en France est AHMA un amalgame de monopole économique (cad entreprises d'état qui détient le monopole sur un marché donné), de service publique (cad de services pour le bien publique ou pour l'interêt général et qui donc instaure aussi un monopole), d'entreprises d'état sans monopole, et de services administratifs. De façon plus concrête et surtout grossièrement, Bull est est une entreprise d'état sans monopole, une partie d'EDF est un service d'état, Air France est un monopole, et les impôts (ou la CAF ou la CPAM) sont des services administratifs.
[^] # Re: Stop !
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal Le prof de droit, le TCE, et Excel (sur un fond sonore célèbre de Ennio Morricone). Évalué à 3.
Non, pas SEIG, mais SIEG. C'est à dire, Services d'Interêt Economique Général. Ce qui n'est pas la même chose que Services Economique d'Interêt Géneral (ou d'Interêts Généraux). Dans un premier cas, ce sont des services portés uniquement sur la chose économique (donc, à priori, un sous ensemble de ce que l'on pourrait appeller service publique entre autre), dans le second cas, ce sont des services d'ordre économique mais pour l'interêt général (publique ?). On voit bien que ce n'est pas tout à fait la même chose. Donc le TCE parle bien de SIEG (et qui ne doivent pas entrer en concurrence déloyale avec des services fournis par une société privé sur le même marché géographique), et non de SEIG.
Pour mieux illustrer ceci, ce que l'on entend dans "service publique" en France est AHMA un amalgame de monopole économique (cad entreprises d'état qui détient le monopole sur un marché donné), de service publique (cad de services pour le bien publique ou pour l'interêt général et qui donc instaure aussi un monopole), d'entreprises d'état sans monopole, et de services administratifs. De façon plus concrête et surtout grossièrement, Bull est est une entreprise d'état sans monopole, une partie d'EDF est un service d'état, Air France est un monopole, et les impôts (ou la CAF ou la CPAM) sont des services administratifs.