Je viens de les relire. Je crois que je me suis mal exprimé. Je n'aurai pas dû parler de "modification" mais de "changement", c'est-à-dire de passer d'une constitution à une autre. Or, les modifications pré-supposent dans le TCE qu'ils ne portent pas sur l'institutionnalisation de la constitution (ce qui revient à changer de constitution). Or, c'est cette institutionnalisation et de la répartition des pouvoirs qui fait que celle-ci n'est pas démocratique.
De plus, le fait de relir les articles m'amène à un doute :
peut on vraiment modifier l'ensemble des parties (pas la I apparemment), par exemple la III, ou l'article IV-445 ne fait que limiter les modifs à la partie III titre III. Autrement dit, l'article IV-445 n'est il qu'un cas particulier lorsque les changements concernent la partie III titre III ou limite t'il ces changements à cette seule partie et titre ?
Comment ceci est agencé et est écrit, le doute persiste.
[^] # Re: consternant
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 2.
Je viens de les relire. Je crois que je me suis mal exprimé. Je n'aurai pas dû parler de "modification" mais de "changement", c'est-à-dire de passer d'une constitution à une autre. Or, les modifications pré-supposent dans le TCE qu'ils ne portent pas sur l'institutionnalisation de la constitution (ce qui revient à changer de constitution). Or, c'est cette institutionnalisation et de la répartition des pouvoirs qui fait que celle-ci n'est pas démocratique.
De plus, le fait de relir les articles m'amène à un doute :
peut on vraiment modifier l'ensemble des parties (pas la I apparemment), par exemple la III, ou l'article IV-445 ne fait que limiter les modifs à la partie III titre III. Autrement dit, l'article IV-445 n'est il qu'un cas particulier lorsque les changements concernent la partie III titre III ou limite t'il ces changements à cette seule partie et titre ?
Comment ceci est agencé et est écrit, le doute persiste.