«Ben considère que le traité établissant une constitution pour l'Europe est le "traité de Marseille". Ça ne changera rien à sa valeur.»
Ok, bien.
Alors, ouvrons ce fameux et controversé "Traité de marseille".
«Objet: Traité établissant une Constitution pour l'Europe»
«[...]RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe[...]»
«ARTICLE I-1 Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la
présente Constitution établit l'Union européenne [...]»
«[...]L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.»
Bon, j'arrête là parce que ça me soule, mais j'ai quand même l'impression qu'à moins que les rédacteurs aient été sacrément bourrés au moment de l'écriture, la notion de constitution est pas seulement dans le titre.
[^] # Re: consternant
Posté par Elly . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 3.
Ok, bien.
Alors, ouvrons ce fameux et controversé "Traité de marseille".
«Objet: Traité établissant une Constitution pour l'Europe»
«[...]RECONNAISSANTS aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyens et des États d'Europe[...]»
«ARTICLE I-1 Établissement de l'Union 1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la
présente Constitution établit l'Union européenne [...]»
«[...]L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.»
Bon, j'arrête là parce que ça me soule, mais j'ai quand même l'impression qu'à moins que les rédacteurs aient été sacrément bourrés au moment de l'écriture, la notion de constitution est pas seulement dans le titre.