Le premier volet ouvre dès maintenant la procédure de ratification du traité, conformément à l'engagement pris par le Président de la République de soumettre cette ratification à référendum.
Le deuxième volet aménage le titre XV de la Constitution pour tirer les conséquences des nouveaux engagements de la France pris dans le traité. Cette révision est évidemment subordonnée à l'entrée en vigueur du traité constitutionnel.
Le troisième et dernier volet précise les modalités selon lesquelles les adhésions futures seront soumises à référendum, comme l'a souhaité le chef de l'Etat.
Cette révision constitutionnelle est la conséquence d'une évolution fondamentale et positive de l'organisation européenne : l'Europe devient plus politique, c'est-à-dire plus démocratique, et le modèle français est mieux compris dans l'Union.
Le congrès s'est exprimé sur la forme, forme qui laisse l'approbation ou non du TCE au référendum populaire.
Ca clarifie les choses, non ?
PS: C'est dingue la vitesse à laquelle on peut trouver les comptes rendus exacts des scéances. Internet + démocratie = politique à la portée de la main ...
[^] # Re: consternant
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 2.
Source d'info :
http://www.justice.gouv.fr/actua/actu280205.htm(...)
dossier de la modif de la constitution, le 28 fev 2005 :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl04-167.html(...)
Les volets de la modification :
Le congrès s'est exprimé sur la forme, forme qui laisse l'approbation ou non du TCE au référendum populaire.
Ca clarifie les choses, non ?
PS: C'est dingue la vitesse à laquelle on peut trouver les comptes rendus exacts des scéances. Internet + démocratie = politique à la portée de la main ...