Ca je suis désolé mais c'est faux, aucun commissaire ..
c'est toujours dans ton mode naif ?
je cite le texte du pdf en lien, page 4 12ème paragraphe : Exemple de toute puissance des commissaires : le commissaire chargé du commerce international est le représentant unique de l'Union dans toutes les négociations internationales [.......] Il ne rend aucun compte au parlement des négociation qu'il mène [.......] et le parlement ne peut lui imposer de rendre des comptes.
comme quoi, même dans les partisans du oui, il y a des gens qui cach\w oublient certains 'détails" (qui a dit point de détail ?)
[^] # Re: Retrouvé l'original
Posté par hervé Couvelard . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 2.
c'est toujours dans ton mode naif ?
je cite le texte du pdf en lien, page 4 12ème paragraphe :
Exemple de toute puissance des commissaires : le commissaire chargé du commerce international est le représentant unique de l'Union dans toutes les négociations internationales [.......] Il ne rend aucun compte au parlement des négociation qu'il mène [.......] et le parlement ne peut lui imposer de rendre des comptes.
comme quoi, même dans les partisans du oui, il y a des gens qui cach\w oublient certains 'détails" (qui a dit point de détail ?)