Une première piste (issu du site d'Alain Lipietz, qui est pour le oui) : "I. Qu’est ce que le « projet de traité constitutionnel ? »
Comment fut élaboré ce projet ?
Un échantillon de parlementaires (européens et nationaux ) et de représentants des gouvernements, auditionnant les représentants de la société civile européenne, se sont réunis en 2003 dans une Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Ils ont su réaliser une percée : trouver un compromis que les gouvernements n’avaient jusqu’ici jamais su concevoir.
Soumis à la pression permanente des lobbies (y compris les nôtres !) ils ont essentiellement rédigé une constitution, c’est à dire des grands principes et des règles de prise de décisions : la future « première partie » (la seconde n’étant rien d’autre que la « Charte des droits fondamentaux » adoptée à Nice). Puis ils se sont mis à retravailler les traités existant en fonction de cette première partie. Mais cette dernière étape était à peine entamée quand ils ont dû présenter leur travail, le 20 juin 2003, au Conseil européen de Salonique. D’autorité, le Conseil a décidé que ce « reste des traités », ainsi à peine amendé, constituerait la troisième partie de la constitution, et que l’ensemble ne serait à l’avenir révisable qu’à l’unanimité d’une nouvelle Conférence InterGouvernemenentale (Partie IV). La Convention s’est réunie jusqu’à la mi-juillet et a pu encore améliorer légèrement la troisième partie (ajoutant les six premiers articles).
Le résultat de ce travail s’appelle « Projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe » que nous appelons par la suite « projet », par opposition au strict « travail de la convention »"
La suite ici : http://lipietz.net/article.php3?id_article=1279(...)
Je pense qu'en cherchant un peu, on doit pouvoir trouver des comptes rendus officiels des travaux de la convention.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par Tibo . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
"I. Qu’est ce que le « projet de traité constitutionnel ? »
Comment fut élaboré ce projet ?
Un échantillon de parlementaires (européens et nationaux ) et de représentants des gouvernements, auditionnant les représentants de la société civile européenne, se sont réunis en 2003 dans une Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Ils ont su réaliser une percée : trouver un compromis que les gouvernements n’avaient jusqu’ici jamais su concevoir.
Soumis à la pression permanente des lobbies (y compris les nôtres !) ils ont essentiellement rédigé une constitution, c’est à dire des grands principes et des règles de prise de décisions : la future « première partie » (la seconde n’étant rien d’autre que la « Charte des droits fondamentaux » adoptée à Nice). Puis ils se sont mis à retravailler les traités existant en fonction de cette première partie. Mais cette dernière étape était à peine entamée quand ils ont dû présenter leur travail, le 20 juin 2003, au Conseil européen de Salonique. D’autorité, le Conseil a décidé que ce « reste des traités », ainsi à peine amendé, constituerait la troisième partie de la constitution, et que l’ensemble ne serait à l’avenir révisable qu’à l’unanimité d’une nouvelle Conférence InterGouvernemenentale (Partie IV). La Convention s’est réunie jusqu’à la mi-juillet et a pu encore améliorer légèrement la troisième partie (ajoutant les six premiers articles).
Le résultat de ce travail s’appelle « Projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe » que nous appelons par la suite « projet », par opposition au strict « travail de la convention »"
La suite ici :
http://lipietz.net/article.php3?id_article=1279(...)
Je pense qu'en cherchant un peu, on doit pouvoir trouver des comptes rendus officiels des travaux de la convention.