ratifier soit par le parlement (mais ce n'est pas la voie choisie) soit par referendum.
La ratification du parlement est préalable au référendum.
http://europa.eu.int/constitution/ratification_fr.htm#france(...)
Projet de révision de la Constitution française (préalable nécessaire à la ratification) approuvé par le Congrès (Assemblée nationale + Sénat), le 28 février 2005 (730 votes favorables, 66 contre).
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par Hrundi V. Bakshi . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 3.
La ratification du parlement est préalable au référendum.
http://europa.eu.int/constitution/ratification_fr.htm#france(...)
Projet de révision de la Constitution française (préalable nécessaire à la ratification) approuvé par le Congrès (Assemblée nationale + Sénat), le 28 février 2005 (730 votes favorables, 66 contre).
En l'occurrence, le congrès à voté à 91% pour.
Reste l'étape Référendum...