Je le dis et je le répète : ce n'est pas une constitution mais un traité ! Une constitution donne les règles de fonctionnement pour un Etat. Or l'UE n'est pas un état. Donc ce n'est pas une constitution, mais un traité constitutionnel.
Donc au niveau du droit, pas d'assemblée constituante ! De toute façon, assemblée constituante ou non, on te demande ton avis. C'est tout.
Ne dis pas que je joue sur les mots, je ne vois vraiment pas ce que vient faire l'assemblée constituante là-dedans.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par chx dein . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 2.
Donc au niveau du droit, pas d'assemblée constituante ! De toute façon, assemblée constituante ou non, on te demande ton avis. C'est tout.
Ne dis pas que je joue sur les mots, je ne vois vraiment pas ce que vient faire l'assemblée constituante là-dedans.