Je n'ai jamais dit que le 49-3 était un article totalitaire ! Il dit juste que le Gouvernement fait passer obligatoirement la loi, sauf si une motion de censure est déposée. Il n'est pas toujours utilisé.
Je vais poser une question ca dein :
est-ce que tu voterais pour une loi qui
- donne au président le pouvoir de décider des lois qui sont présentées,
- qui les fait adopter obligatoirement,
- qui s'assure qu'elles sont exécutés (pouvoir de la police)
Dans ce cas, désolé de te décevoir, ça existe déjà :
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.
Voila d'ailleurs un magnifique exemple de la complexité du langage juridique : cela semble tout gentil, mais en fait c'est la mise en place d'une monarchie républicaine (je ne critique pas cet article).
Concernant la séparation des pouvoirs : il faut nécessairement un pouvoir plus fort que les autres. Pendant la 3ième et la 4ième, c'était le pouvoir législatif qui avait le dessus : ça n'a pas marché (crise algérienne, valse ministerielle...). Aujourd'hui c'est l'éxécutif qui est le plus puissant : et alors ?
Ensuite, dire que politique = tous pourris, ça me semble un peu facile et donc je préfère ne pas revenir dessus.
[^] # Re: N'importe quoi
Posté par chx dein . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 1.
Dans ce cas, désolé de te décevoir, ça existe déjà :
Voila d'ailleurs un magnifique exemple de la complexité du langage juridique : cela semble tout gentil, mais en fait c'est la mise en place d'une monarchie républicaine (je ne critique pas cet article).
Concernant la séparation des pouvoirs : il faut nécessairement un pouvoir plus fort que les autres. Pendant la 3ième et la 4ième, c'était le pouvoir législatif qui avait le dessus : ça n'a pas marché (crise algérienne, valse ministerielle...). Aujourd'hui c'est l'éxécutif qui est le plus puissant : et alors ?
Ensuite, dire que politique = tous pourris, ça me semble un peu facile et donc je préfère ne pas revenir dessus.