Re: N'importe quoi

Comme par exemple ce commentaire page 434, Article 2 Droit à la vie :

Les dispositions de l'article 2 de la Charte (2) correspondent à celles des articles précités de la CEDH[1] et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l'article 52, paragraphe 3, de la
Charte (3). Ainsi, les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant
également dans la Charte:

a) l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un
recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement
détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

Je comprends mal ou alors ça signifie qu'il serait constitutionnel de réprimer dans le sang une insurrection ?

[1] Ok, on a déja plus ou moins validé la charte, mais de la à la rendre constitutionnelle ... on peut peut-être en discuter non ?