Le droit européen prime déjà sur le droit national, mais (précision importante) uniquement dans les domaines de compétence de l'union (c'est très bien expliqué dans la partie I du traité), et seulement tant que le pays désire faire partie de l'Union. (Puisqu'on peut choisir de se retirer, la constitution francaise est d'un degré supérieur).
Un example pratique :
En Allemagne, un édit "Reinheitsgebot" de 1524 (le premier édit agro-alimentaire européen) dit que la bière ne peut être fabriquée qu'à partir de 3 ingrédients : eau, malt, houblon. Avec l'arrivée de l'Europe, les lois discrimant les entreprises des autres pays de l'Union sont interdites. Les importaters belges qui rajoutent sucre ou autres ingrédients dans leurs bières ont geulé à la discrimation et demandé l'abrogation de la loi. Le tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe leur a donné tord et perpétué le Reinheitsgebot. Rien normalement n'est au-dessus des vieux sages interprétant la Constitution, donc l'affaire aurait du en rester là. Pas du tout, le tribunal constitutionnel européen s'est saisi de l'affaire et les a désavoué et aboli le Reinheitsgebot, et autorisé l'importation de bières européennes non modifiées. Conflit de supériorité légal énorme. Le tribunal constitutionnel de Karlsruhe n'a pas riposté, et donc entériné la primauté du droit européen. CQFD.
PS : pour rassurer les papilles gustatives, tous les producteurs de bière ont unanimement décidé de respecter volontairement le Reinheitsgebot, et l'affichent fièrement sur leurs cannètes.
[^] # Re: Allez, mon avis au passage
Posté par anonimulo . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 4.
Le droit européen prime déjà sur le droit national, mais (précision importante) uniquement dans les domaines de compétence de l'union (c'est très bien expliqué dans la partie I du traité), et seulement tant que le pays désire faire partie de l'Union. (Puisqu'on peut choisir de se retirer, la constitution francaise est d'un degré supérieur).
Un example pratique :
En Allemagne, un édit "Reinheitsgebot" de 1524 (le premier édit agro-alimentaire européen) dit que la bière ne peut être fabriquée qu'à partir de 3 ingrédients : eau, malt, houblon. Avec l'arrivée de l'Europe, les lois discrimant les entreprises des autres pays de l'Union sont interdites. Les importaters belges qui rajoutent sucre ou autres ingrédients dans leurs bières ont geulé à la discrimation et demandé l'abrogation de la loi. Le tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe leur a donné tord et perpétué le Reinheitsgebot. Rien normalement n'est au-dessus des vieux sages interprétant la Constitution, donc l'affaire aurait du en rester là. Pas du tout, le tribunal constitutionnel européen s'est saisi de l'affaire et les a désavoué et aboli le Reinheitsgebot, et autorisé l'importation de bières européennes non modifiées. Conflit de supériorité légal énorme. Le tribunal constitutionnel de Karlsruhe n'a pas riposté, et donc entériné la primauté du droit européen. CQFD.
PS : pour rassurer les papilles gustatives, tous les producteurs de bière ont unanimement décidé de respecter volontairement le Reinheitsgebot, et l'affichent fièrement sur leurs cannètes.