Je trouve aussi ce texte intéressant, je vais essayer de me voir si ces arguments tiennent la route (il n'est nullement question de prendre parti, mais de vérifier ses dires), si je reprend les 5 points :
-Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
Difficile à démonter comme argument, pour en avoir lu une bonne partie, c'est indigeste au possible (j'ai franchement du mal à en tirer la substantifique moelle).
-Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.
J'avoue que je ne comprends pas bien les explications données.
Quelqu'un pour expliquer ?
-Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
Si je prends l'article IV-443 de la constitution :
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la
Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 3. Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de
ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité.
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
4.Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.
J'avoue que je trouve ça un peu lourd, essayons de résumer :
-donc le gouverneur d'un état, le parlement ou la commission veulent changer qqch dans la constitution.
-on envoie ça au conseil européen qui décide, en consultant le parlement et la commission, de réunir les réprésentants des Etats membres.
-il faut ensuite que tous les Etats membres la ratifient.
-en en gros, si au bout de 2 ans, on n'est pas arrivé à faire ratifier ça, le Conseil Européen reprend le schmilblick...
et en fait quoi ?
-Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.
Article I-26 : Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque la Constitution le prévoit.
Si je ne me trompe pas, c'est la Commission qui peut elle seule proposer une loi, sauf dans des cas... on ne sait pas lesquels !
De l'aide ?
-Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.
D'autres détails à ce sujet ? Qu'est-ce que vous voulez, quand un con comme moi essaie de comprendre, il faut expliquer longtemps...
SVP, pas de troll pour le oui/non c'est pas le sujet de ce post, je cherche des faits vérifiés/vérifiables afin de mieux comprendre le point de vue de l'auteur.
# Allez, mon avis au passage
Posté par XHTML/CSS inside . En réponse au journal Constitution européenne: l'avis d'un prof de droit. Évalué à 3.
-Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
Difficile à démonter comme argument, pour en avoir lu une bonne partie, c'est indigeste au possible (j'ai franchement du mal à en tirer la substantifique moelle).
-Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.
J'avoue que je ne comprends pas bien les explications données.
Quelqu'un pour expliquer ?
-Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
Si je prends l'article IV-443 de la constitution :
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la
Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 3. Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de
ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité.
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
4.Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.
J'avoue que je trouve ça un peu lourd, essayons de résumer :
-donc le gouverneur d'un état, le parlement ou la commission veulent changer qqch dans la constitution.
-on envoie ça au conseil européen qui décide, en consultant le parlement et la commission, de réunir les réprésentants des Etats membres.
-il faut ensuite que tous les Etats membres la ratifient.
-en en gros, si au bout de 2 ans, on n'est pas arrivé à faire ratifier ça, le Conseil Européen reprend le schmilblick...
et en fait quoi ?
-Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.
Article I-26 : Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque la Constitution le prévoit.
Si je ne me trompe pas, c'est la Commission qui peut elle seule proposer une loi, sauf dans des cas... on ne sait pas lesquels !
De l'aide ?
-Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.
D'autres détails à ce sujet ? Qu'est-ce que vous voulez, quand un con comme moi essaie de comprendre, il faut expliquer longtemps...
SVP, pas de troll pour le oui/non c'est pas le sujet de ce post, je cherche des faits vérifiés/vérifiables afin de mieux comprendre le point de vue de l'auteur.