L'Europe est constituée d'États membres, jusqu'à preuve du contraire.
Et une harmonisation se fait forçément à partir de dispositions législatives et règlementaires qui existent dans un État membre au moins. Sinon, on n'appelerait pas ça une harmonisation.
Ton argumentaire n'est pas convaincant.
L'Europe peut aller plus loin et par exemple financer un SMIC
Cette proposition contredit la précédente car le SMIC est une disposition législative et règlementaire d'un État membre, la France.
Donc non, un SMIC européen ne peut pas voir le jour avec ce Traité car il constituerait un cas d'harmonisation sociale, formellement prohibée, comme le montre le raisonnement plus haut, que tu te refuses de réfuter, préférant te réfugier dans l'insulte.
[^] # Re: sur cette phrase précise, quelle est ta critique ?
Posté par _PhiX_ . En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 2.
Et c'est suffisant !
L'Europe est constituée d'États membres, jusqu'à preuve du contraire.
Et une harmonisation se fait forçément à partir de dispositions législatives et règlementaires qui existent dans un État membre au moins. Sinon, on n'appelerait pas ça une harmonisation.
Ton argumentaire n'est pas convaincant.
Cette proposition contredit la précédente car le SMIC est une disposition législative et règlementaire d'un État membre, la France.
Donc non, un SMIC européen ne peut pas voir le jour avec ce Traité car il constituerait un cas d'harmonisation sociale, formellement prohibée, comme le montre le raisonnement plus haut, que tu te refuses de réfuter, préférant te réfugier dans l'insulte.