Avant de qualifier les pro-non de mauvaise foi systématique, essaie d'avoir une "positive attitude" et accorde le droit à l'erreur avant la dénonciation.
Cette phrase
la loi ou loi-cadre européenne peut établir des mesures destinées à encourager la coopération entre États membres par des initiatives visant à améliorer les connaissances, à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des approches novatrices et à évaluer les expériences, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres
peut prêter à contresens:
Est ce que ca signifie que l'union n'a pas de prerogative pour edicter des lois qui harmoniserait le social (je crois que c'est la bonne interprétation) ou est -ce que l'union refuse d'aider si on vise une harmonisation.
Dans le premier cas celà n'empêcherait effectivement pas 2 etats d'harmoniser leur propre legislation sociale.
Mais dans ce cas une harmonisation sociale européenne ne peut être décideé qu'à l'unanimité et hors de l'Union et non à la majorité qualifiée si les états en avait donné les compétences à l'Union.
La majorité qualifiée elle, est suffisante pour l'harmonisation economique. Et comme une harmonisation sociale par le haut se fait toujours au détriment de l'economie sauvage, il y aura toujours un état qui profitera de ne pas s'aligner pour en tirer un profit économique à court treme au détriment des autres.
Je pense que c'est en sens que les pro non considèrent que le social est défavorisé. Ce non interventionnisme peut être interprété comme un droit de veto à toute harmonisation sociale.
Maintenant, on peut objecter que des pays qui ne souhaitent pas se voir imposer des mesures sociales ont le droit de décider de leur destin social mais alors il faut que la réciproque economique soit vérifiée.
De toute manière, si l'Europe pouvait imposer des harmonisation "des dispositions législatives et réglementaires des États membres" dans le domaine social (c'est le domaine de l'article III-210), vous seriez contre, vous crieriez au scandale, que s'il y a harmonisation elle se ferait obligatoirement par un nivellement pas le bas, etc...
Certes ce n'est pas une garantie qu'elle se fasse par l'optimum social mais au moins elle permettrait d'éviter la certitude du minimum social au nom de la compétitivité. Un compromis en sorte
[^] # Re: Emission très moyenne.
Posté par golum . En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 1.
Cette phrase
peut prêter à contresens:
Est ce que ca signifie que l'union n'a pas de prerogative pour edicter des lois qui harmoniserait le social (je crois que c'est la bonne interprétation) ou est -ce que l'union refuse d'aider si on vise une harmonisation.
Dans le premier cas celà n'empêcherait effectivement pas 2 etats d'harmoniser leur propre legislation sociale.
Mais dans ce cas une harmonisation sociale européenne ne peut être décideé qu'à l'unanimité et hors de l'Union et non à la majorité qualifiée si les états en avait donné les compétences à l'Union.
La majorité qualifiée elle, est suffisante pour l'harmonisation economique. Et comme une harmonisation sociale par le haut se fait toujours au détriment de l'economie sauvage, il y aura toujours un état qui profitera de ne pas s'aligner pour en tirer un profit économique à court treme au détriment des autres.
Je pense que c'est en sens que les pro non considèrent que le social est défavorisé. Ce non interventionnisme peut être interprété comme un droit de veto à toute harmonisation sociale.
Maintenant, on peut objecter que des pays qui ne souhaitent pas se voir imposer des mesures sociales ont le droit de décider de leur destin social mais alors il faut que la réciproque economique soit vérifiée.
Certes ce n'est pas une garantie qu'elle se fasse par l'optimum social mais au moins elle permettrait d'éviter la certitude du minimum social au nom de la compétitivité. Un compromis en sorte