Il faut savoir si l'on veut garder les traités actuelles qui ne parlent jamais de social ou de prendre celui-ci qui en fait un peu.
Là, il va falloir argumenter, parce que d'après ce que j'ai lu du Traité, des objectifs sociaux généreux sont certes fixés, mais sérieusement limités par les autres articles. Par exemple celui-ci :
Article III-210 La loi européenne peut établir des mesures destinées à encourager la coopération...à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
Donc pas de possibilité d'harmonisation sociale possible !
Ce n'est pas parce que le mot « social » apparaît dans le texte que le Traité est social, comme essayent de le faire croire certains.
[^] # Re: Emission très moyenne.
Posté par _PhiX_ . En réponse au journal Traité établissant une constitution pour l'Europe. Évalué à 2.
Là, il va falloir argumenter, parce que d'après ce que j'ai lu du Traité, des objectifs sociaux généreux sont certes fixés, mais sérieusement limités par les autres articles. Par exemple celui-ci :
Article III-210 La loi européenne peut établir des mesures destinées à encourager la coopération...à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
Donc pas de possibilité d'harmonisation sociale possible !
Ce n'est pas parce que le mot « social » apparaît dans le texte que le Traité est social, comme essayent de le faire croire certains.