Collectivement élaborée, certainement : relue, on se demande : exemple d'articles redondants :
Article II-104
Droit de pétition
Tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a le droit de pétition devant le Parlement européen.
Article III-334
Conformément à l'article I-10, paragraphe 2, point d), tout citoyen de l'Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'Union et qui le concerne directement.
Je t'invite également à consulter les traductions officielles françaises et anglaises de l'article I-36, qui se contredisent :
I-36 point 2 b : "Le règlement européen délégué ne peut entrer en vigueur que si, dans le délai(...), le Parlement européen ou le Conseil n'exprime pas d'objections."
I-36 point 2 b : "The delegated european regulation may enter into force only if no objection has been expressed by the European Parliament or the European Council within a period..."
Dans la version française, l'approbation d'un seul des deux ne suffit pas (sinon, il aurait fallu employer un "et" à la place d'un "ou" et conjuguer le verbe exprimer à la troisième personne du pluriel). Dans la version anglaise, l'approbation de l'un d'eux seulement suffit.
[^] # Re: collectivement élaborés et approuvés
Posté par Grumbl . En réponse au journal Cette insoutenable liberté.... Évalué à 3.
Article II-104
Droit de pétition
Tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a le droit de pétition devant le Parlement européen.
Article III-334
Conformément à l'article I-10, paragraphe 2, point d), tout citoyen de l'Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'Union et qui le concerne directement.
Je t'invite également à consulter les traductions officielles françaises et anglaises de l'article I-36, qui se contredisent :
I-36 point 2 b : "Le règlement européen délégué ne peut entrer en vigueur que si, dans le délai(...), le Parlement européen ou le Conseil n'exprime pas d'objections."
I-36 point 2 b : "The delegated european regulation may enter into force only if no objection has been expressed by the European Parliament or the European Council within a period..."
Dans la version française, l'approbation d'un seul des deux ne suffit pas (sinon, il aurait fallu employer un "et" à la place d'un "ou" et conjuguer le verbe exprimer à la troisième personne du pluriel). Dans la version anglaise, l'approbation de l'un d'eux seulement suffit.
Puisqu'on est sur linuxfr, j'en resterai là :-)