> Les brevets logiciels fausseraient la concurrence ["... et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée."]
Je trouve ce point tout à fait intéressant. Les brevets logiciels ne faussent pas vraiment la concurrence entre boîtes qui utilisent les brevets. Mais ils faussent la concurrence entre boîtes qui font du logiciel libre (qui n'ont pas le droit d'utiliser les brevets) et les boîtes qui font du proprio.
Logiciel libre :
- a ses innovations, ne peut pas utiliser les "innovations" brevetés.
Logiciel proprio :
- a ses innovations, peut utiliser les innovations du logiciel libre.
Clairement la concurrence est faussé alors que sans les brevets elle ne l'est pas.
Si une directive "dure" sur les brevets logiciels passe, il y a pour moi clairement moyen à plainte.
Ceci dit, le TCE n'empêcherait pas une directive sur les brevets logiciels car le principe de "concurrence libre et non faussé" est présent depuis 1957.
Je signale simplement qu'il y a moyen de s'appuyer sur le diabolisé "concurrence libre et non faussée" qui moi ne m'a jamais choqué.
Par exemple il serait peut-être possible qu'il n'y ait pas de droit pour les brevets dans le cas d'une utilisations par un logiciel libre (la définition de LL sera importante, GPL ? BSD ? etc).
> Bolkestein
Il y a un principe (à ma connaissance) dans la directive Bolkestein qui est incompatible avec le TCE :
- le principe d'origine
Or le TCE dit que les directives adoptés ne doivent pas impacter l'équilibre financier des aides sociales des états membres. Or c'est ce que fait le principe d'origine.
> "Bouh, c'est pas cool, ils ont été méchants avec moi !" (Laurent F. from France)
Fabius n'a jamais vraiment critiqué le TCE (sauf ces derniers mois). Par contre depuis assez longtemps (plusieurs années) il critique la vitesse de l'élargissement.
> nous Français avec un grand "F" majuscule, nous n'allons pas signer
Ce qui va discrédité définitivement la France, car nos représentants démocratique l'on signé (Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin, Michel Barnier), que le convention a été présidé par un Français, que les partis de gouvernement en France sont favorables au TCE, qu'il n'y a pas d'alternative proposée (ne me mettez un article d'attac qui ne fait qu'empiler les belles intentions mais ne sais pas les concrétiser).
Si on dit "non", ben... on va démontrer qu'on est pas dans une démocratie...
Si on est pas dans une démocratie, comment être leader dans les négociations ?
C'est simplement impossible.
[^] # Re: Désolé...
Posté par fabb . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 0.
Je trouve ce point tout à fait intéressant. Les brevets logiciels ne faussent pas vraiment la concurrence entre boîtes qui utilisent les brevets. Mais ils faussent la concurrence entre boîtes qui font du logiciel libre (qui n'ont pas le droit d'utiliser les brevets) et les boîtes qui font du proprio.
Logiciel libre :
- a ses innovations, ne peut pas utiliser les "innovations" brevetés.
Logiciel proprio :
- a ses innovations, peut utiliser les innovations du logiciel libre.
Clairement la concurrence est faussé alors que sans les brevets elle ne l'est pas.
Si une directive "dure" sur les brevets logiciels passe, il y a pour moi clairement moyen à plainte.
Ceci dit, le TCE n'empêcherait pas une directive sur les brevets logiciels car le principe de "concurrence libre et non faussé" est présent depuis 1957.
Je signale simplement qu'il y a moyen de s'appuyer sur le diabolisé "concurrence libre et non faussée" qui moi ne m'a jamais choqué.
Par exemple il serait peut-être possible qu'il n'y ait pas de droit pour les brevets dans le cas d'une utilisations par un logiciel libre (la définition de LL sera importante, GPL ? BSD ? etc).
> Bolkestein
Il y a un principe (à ma connaissance) dans la directive Bolkestein qui est incompatible avec le TCE :
- le principe d'origine
Or le TCE dit que les directives adoptés ne doivent pas impacter l'équilibre financier des aides sociales des états membres. Or c'est ce que fait le principe d'origine.
> "Bouh, c'est pas cool, ils ont été méchants avec moi !" (Laurent F. from France)
Fabius n'a jamais vraiment critiqué le TCE (sauf ces derniers mois). Par contre depuis assez longtemps (plusieurs années) il critique la vitesse de l'élargissement.
> nous Français avec un grand "F" majuscule, nous n'allons pas signer
Ce qui va discrédité définitivement la France, car nos représentants démocratique l'on signé (Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin, Michel Barnier), que le convention a été présidé par un Français, que les partis de gouvernement en France sont favorables au TCE, qu'il n'y a pas d'alternative proposée (ne me mettez un article d'attac qui ne fait qu'empiler les belles intentions mais ne sais pas les concrétiser).
Si on dit "non", ben... on va démontrer qu'on est pas dans une démocratie...
Si on est pas dans une démocratie, comment être leader dans les négociations ?
C'est simplement impossible.