La Convention européenne
a terminé ses travaux le 10 juillet 2003.
Son site reste ouvert pour consultation.
Le contenu est en date du 31 juillet 2003.
La Convention Européenne a bouclé son projet, et il a été transmis au gouvernement. Il y en aura une nouvelle lorsqu'il y aura une révision de la Constitution. En attendant, il n'y a plus rien, même si ses membres peuvent continuer à faire la promotion du texte à titre individuel.
[^] # Re: Ce que j'en dis...
Posté par qdm . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 1.
http://european-convention.eu.int/bienvenue.asp?lang=FR(...)
La Convention Européenne a bouclé son projet, et il a été transmis au gouvernement. Il y en aura une nouvelle lorsqu'il y aura une révision de la Constitution. En attendant, il n'y a plus rien, même si ses membres peuvent continuer à faire la promotion du texte à titre individuel.