Hum la phrase est tordue, y a pas à dire. Voire totalment alambiquée. Le praesidium n'existe plus. C'était le comité qui pilotait la rédaction de la Convention. Donc j'imagine qu'ils se rapportent aux explications que le Praesidium a dû mettre à jour.
Maintenant, pourquoi est ce qu'on a ce machin complètement grotesque au milieu. C'est la faute aux anglais. Qui sont très suspicieux et qui a la dernière minute ont eu peur que la Charte (la partie II du traité) vienne bousculer leur système juridique qui pourrait ne pas être conforme. Donc cette explication a principalement pour but de dire qu'en gros la Charte n'est applicable que pour interpréter du droit européen. Donc pas besoin (ou pas possible suivant le côté où l'on se place) de vérifier si une loi nationale est conforme à la Charte. On se demande bien la portée du truc dans ces conditions...
Par contre pour les histoires de peine de mort, tu as raison, en fait on autorise les états à faire des lois où on peut tirer sur un prisonnier qui s'évade. Par contre ça n'interdit en rien aux états de faire des lois où on interdit de tirer un prisonnier qui s'évade. Donc dans le a) et le b), il faut voir la loi de l'état où ça se passe. Juste, ça dit que les états peuvent faire ce qu'ils veulent en la matière. Et pour le c), te fais pas d'illusion, tu pourras faire toutes les Constitutions que tu veux, y aura toujours des gens pour les contourner, que ce soit pour les juifs sous Vichy, pour Guantanamo, etc...
[^] # Re: Ce que j'en dis...
Posté par qdm . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 1.
Maintenant, pourquoi est ce qu'on a ce machin complètement grotesque au milieu. C'est la faute aux anglais. Qui sont très suspicieux et qui a la dernière minute ont eu peur que la Charte (la partie II du traité) vienne bousculer leur système juridique qui pourrait ne pas être conforme. Donc cette explication a principalement pour but de dire qu'en gros la Charte n'est applicable que pour interpréter du droit européen. Donc pas besoin (ou pas possible suivant le côté où l'on se place) de vérifier si une loi nationale est conforme à la Charte. On se demande bien la portée du truc dans ces conditions...
Par contre pour les histoires de peine de mort, tu as raison, en fait on autorise les états à faire des lois où on peut tirer sur un prisonnier qui s'évade. Par contre ça n'interdit en rien aux états de faire des lois où on interdit de tirer un prisonnier qui s'évade. Donc dans le a) et le b), il faut voir la loi de l'état où ça se passe. Juste, ça dit que les états peuvent faire ce qu'ils veulent en la matière. Et pour le c), te fais pas d'illusion, tu pourras faire toutes les Constitutions que tu veux, y aura toujours des gens pour les contourner, que ce soit pour les juifs sous Vichy, pour Guantanamo, etc...