>Question, t'as lu les traités qui sont actuellement appliqués ?
Pour ce qui est des traités, ils sont effectivement assez imbitable. Par contre les constitutions sont des textes assez lisible.
Celui du TCE contient 448 articles, 36 protocoles, des références aux notes du praesidium (dont on ne sait pas vraiment ce que c'est en lisant le texte du TCE[1]), on peut donc dire que le texte de cette constitution est vraiment imbitable comparé aux autres constitutions que l'on peut connaître. Rien que par la quantité d'article qu'il faut ingurgiter pour la connaître (j'ai pas dit comprendre).
[1] Le praesidium de la convention apparait dans le texte du TCE page 47, sans explication sur ce qu'il est. Mais on lui donne un grand pouvoir :
La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de l'Union, ainsi que du
principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des
obligations internationales communes aux États membres, de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des Chartes sociales adoptées par
l'Union et par le Conseil de l'Europe, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union
européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans ce contexte, la Charte sera
interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération
les explications établies sous l'autorité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne.
Il y aura donc des mises à jour à ce texte, faites par le praesidium, mais on ne sait pas quand, comment, ni dans quel but. Bref, le flou.
Seconde fois, ou le mot praesidium apparait dans le texte, c'est page 432 (dans l'acte final) :
La Conférence prend note des explications relatives à la Charte des droits fondamentaux, établies sous l'autorité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne, qui figurent ci-après.
Ah, si, les mises à jour sont ci-après ! Parce que le texte de la charte des droits fondanentaux dont on nous rabas le bien fondé, a besoin d'explication ! Ils ont pas été foutu de faire un texte, clair, compréhensible et acceptable par tous. Visiblement la déclaration des droits de l'homme de 48, il n'était pas question d'y adhérer en tant qu'UE.
Qu'on me dise ce que cette charte apporte de plus que la déclaration des droits de l'homme de 48 ? Mis à part des phrases surréaliste comme :
Toute personne a droit à la vie
Evidemment on ne peut qu'être d'accord avec cela, sauf que dans le texte on ne définit pas ce qu'est une personne, ni quand commence la vie ... ça laisse la porte ouverte à pas mal de dérapage dont je te laisse voir la portée.
La suite de cet article, parle de peine de mort et de son abolition, et le notes du praesidium sont trés amusantes à son propos :
a) l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un
recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière[a] ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement
détenue[b];
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
[a] : la police n'a pas à être en état de légitime défence ? aucune réstriction ? ça m'interpelle moi.
[b] : le maton à le droit de tuer une personne qui s'évade, ok, pourquoi pas, mais cela ne devrait-il pas plutôt être du ressort de la législation que de la constitution ?
[c] : là, c'est le meilleur, je te laisse apprécier. La répression de la commune de Paris dans le sang, constitutionnelle ...
PS: Désolé pour la mise en page des citations de la constitution, c'est la faute à kpdf ;-)
[^] # Re: Ce que j'en dis...
Posté par bonnaud frederic (site web personnel) . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 2.
Pour ce qui est des traités, ils sont effectivement assez imbitable. Par contre les constitutions sont des textes assez lisible.
Par exemple la constitution française (lisible ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm(...) )
contient : 89 articles
La constitution américaine (lisible ici : http://usinfo.state.gov/usa/infousa/facts/funddocs/constfr.htm(...) ) contient : 27 articles
Celui du TCE contient 448 articles, 36 protocoles, des références aux notes du praesidium (dont on ne sait pas vraiment ce que c'est en lisant le texte du TCE[1]), on peut donc dire que le texte de cette constitution est vraiment imbitable comparé aux autres constitutions que l'on peut connaître. Rien que par la quantité d'article qu'il faut ingurgiter pour la connaître (j'ai pas dit comprendre).
[1] Le praesidium de la convention apparait dans le texte du TCE page 47, sans explication sur ce qu'il est. Mais on lui donne un grand pouvoir :
Il y aura donc des mises à jour à ce texte, faites par le praesidium, mais on ne sait pas quand, comment, ni dans quel but. Bref, le flou.
Seconde fois, ou le mot praesidium apparait dans le texte, c'est page 432 (dans l'acte final) :
Ah, si, les mises à jour sont ci-après ! Parce que le texte de la charte des droits fondanentaux dont on nous rabas le bien fondé, a besoin d'explication ! Ils ont pas été foutu de faire un texte, clair, compréhensible et acceptable par tous. Visiblement la déclaration des droits de l'homme de 48, il n'était pas question d'y adhérer en tant qu'UE.
Qu'on me dise ce que cette charte apporte de plus que la déclaration des droits de l'homme de 48 ? Mis à part des phrases surréaliste comme : Evidemment on ne peut qu'être d'accord avec cela, sauf que dans le texte on ne définit pas ce qu'est une personne, ni quand commence la vie ... ça laisse la porte ouverte à pas mal de dérapage dont je te laisse voir la portée.
La suite de cet article, parle de peine de mort et de son abolition, et le notes du praesidium sont trés amusantes à son propos :
[a] : la police n'a pas à être en état de légitime défence ? aucune réstriction ? ça m'interpelle moi.
[b] : le maton à le droit de tuer une personne qui s'évade, ok, pourquoi pas, mais cela ne devrait-il pas plutôt être du ressort de la législation que de la constitution ?
[c] : là, c'est le meilleur, je te laisse apprécier. La répression de la commune de Paris dans le sang, constitutionnelle ...
PS: Désolé pour la mise en page des citations de la constitution, c'est la faute à kpdf ;-)