Les services publics sont des services fournis par l'état, et non par des entreprises. Il n'y a pas de marché concernant les services publics, donc pas de concurrence envisageable.
Le tout est de définir quels services peuvent faire l'objet d'un marché et là l'AGCS s'occupe de les définir pour nous.
Pour certains (les ultra-libéraux) les services publics se limitent aux service régaliens, pour d'autres la mission de service public va au-delà (accès à l'energie équitable, à l'education gratuite et solidaire, ....)
Ta définition me parait donc orientée.
Pour les autres, Comment organiser cette mission afin qu'elle profite aux plus grand nombre de la façon la plus équitable qui soit et accessoirement la plus renatable .
Prendre en charge la maîtrise d'oeuvre ou la déleguer.
Tout le débat est là
Certains disent qu'il y a un marché donc que la concurrence doit être libre et non faussée.
Quand on subventionne pour apporter des exigences de qualités de service on fausse la concurrence. Mais à qui donner les subventions,
à des employés de l'état ou à des societés privées.
Cruel dilemne
Ou peut-être que le plus simple est ne n'autoriser aucune subvention
=> plus d'impôts et plus de concurrence faussée. Avec des règles du jeu aussi simple tout le monde est content n'est-ce pas ? http://linuxfr.org/comments/553352.html#553352(...)
Par exemple, on n'a pas le choix pour l'administration fiscale à laquelle on rend sa déclaration d'impôts. La constitution ne permet pas à l'administration fiscale du Luxembourg de traiter les déclarations d'impôts des Français (c'est peut être dommage ?)
Ce type de concurrence n'est pas prévu, c'est vrai.
Par contre la liberté pour une entreprise d'établir son siège social au luxembourg en tente plus d'un. Solidarité quand tu nous tient. Donc on voudrait prendre le beurre et l'argent du beurre. Laissez nous vos marchés mais par contre en compensation on payera nos impôts chez le moins gourmand.
L'équité ca consisterait peut -être à dire:
Ok on vous ouvre nos frontière mais on a des exigences => taxes =>
le budget ne diminue pas et est réalloué. .... TAXES, liberté de circulation des capitaux FIRE
PS:
Je n'ai pas dit que le TCE statuait sur ce problème.
Mais certains pensent que dans le doute il vaut mieux s'abstenir.
[^] # Re: Désolé...
Posté par golum . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 1.
Les services publics sont des services fournis par l'état, et non par des entreprises. Il n'y a pas de marché concernant les services publics, donc pas de concurrence envisageable.
Le tout est de définir quels services peuvent faire l'objet d'un marché et là l'AGCS s'occupe de les définir pour nous.
Pour certains (les ultra-libéraux) les services publics se limitent aux service régaliens, pour d'autres la mission de service public va au-delà (accès à l'energie équitable, à l'education gratuite et solidaire, ....)
Ta définition me parait donc orientée.
Pour les autres, Comment organiser cette mission afin qu'elle profite aux plus grand nombre de la façon la plus équitable qui soit et accessoirement la plus renatable .
Prendre en charge la maîtrise d'oeuvre ou la déleguer.
Tout le débat est là
Certains disent qu'il y a un marché donc que la concurrence doit être libre et non faussée.
Quand on subventionne pour apporter des exigences de qualités de service on fausse la concurrence. Mais à qui donner les subventions,
à des employés de l'état ou à des societés privées.
Cruel dilemne
Ou peut-être que le plus simple est ne n'autoriser aucune subvention
=> plus d'impôts et plus de concurrence faussée. Avec des règles du jeu aussi simple tout le monde est content n'est-ce pas ?
http://linuxfr.org/comments/553352.html#553352(...)
Par exemple, on n'a pas le choix pour l'administration fiscale à laquelle on rend sa déclaration d'impôts. La constitution ne permet pas à l'administration fiscale du Luxembourg de traiter les déclarations d'impôts des Français (c'est peut être dommage ?)
Ce type de concurrence n'est pas prévu, c'est vrai.
Par contre la liberté pour une entreprise d'établir son siège social au luxembourg en tente plus d'un. Solidarité quand tu nous tient. Donc on voudrait prendre le beurre et l'argent du beurre. Laissez nous vos marchés mais par contre en compensation on payera nos impôts chez le moins gourmand.
L'équité ca consisterait peut -être à dire:
Ok on vous ouvre nos frontière mais on a des exigences => taxes =>
le budget ne diminue pas et est réalloué. .... TAXES, liberté de circulation des capitaux FIRE
PS:
Je n'ai pas dit que le TCE statuait sur ce problème.
Mais certains pensent que dans le doute il vaut mieux s'abstenir.