Re: Les arguments du non

> Moi je me méfierais surtout des mecs qui crient au loup sans aucun argument.

* Attac dit que le TCE est plus dure à réviser que le traité de Nice.
=> C'est faux.
Lis les conditions de révision du TCE et du traité de Nice.


* Attac dit que le TCE instaure une politique libérale.
=> C'est faux.
La notions de "concurrence libre et non faussée" comme élément clé de l'économie (et non politique) européenne date du traité de Rome (1957).


* Attac dit que le TCE rend la politique de défense de l'Union dépendante de l'OTAN.
=> C'est faux. Lire l'article I-41 (c'est le seul endroit où le TCE parle de l'OTAN). C'est un mensonge énorme de la part d'attac car attac donne en référence l'article I-41. Donc il font confiance à la "bêtise" de leurs lecteurs pour ne pas l'analyser correctement. Châpeau. Lisez l'article I-41 !
Le problème est qu'un traité européen s'impose sur les états membres (c'est normal, on ne définit pas des règles communes pour que chaqu'un puisse les violer de son propre chef et dans son coin. L'Europe a des compétences limités qui peuvent être exclusives, partagées (la majorité des cas dont les services d'intérêt économique général), et d'aide (voir I-13,14 et 17)). Donc le traité doit définir précisément ses compétences. Entre autre, il doit dire précisément que les engagements vers l'OTAN de certains pays ne seront pas remis en cause par la politique de défense commune de l'Europe. Ce qui ne veut pas dire que la politique de défense d'européenne de l'Europe dépend de l'OTAN mais seulement que l'Europe respecte les engagements des pays membres envers l'OTAN. Si aucun pays n'a d'engagement envers l'OTAN, l'Europe et ses états membres sont totalement indépendant de l'OTAN. A moyen terme c'est possible si l'Europe engage des moyens financier adapté pour avoir une force militaire "crédible".


* Attac dit que le TCE c'est le "démantèlement" des services publics.
=> C'est encore faux. L'Europe a des compétences partagées (et non exclusive) dans le domaines des services d'intérêt économique général (qui ne sont pas le service public français qui est un monopole d'état au niveau d'un état). L'europe définit le "minimum". Chaque état peut aller plus loin dans les prestations des SIEG. Les actions de l'Europe iront dans le sens de l'article III-209 (si j'ai bonne mémoire) et jamais au-delà. L'Europe ne peut supprimer un service public "ala française" du moment qu'il respecte les règles (dont le marché intérieur, j'y revient ci-après).

Pour "info", un SIEG est un service pan-européen. Il ne remplacera pas un service de type monopole sur un état (sauf si c'est la volonté de l'état).

Pour la confusion "marché intérieur"/"concurrence non faussé" et service public :

Article III-166
1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution, notamment à l'article I-4, paragraphe 2, et aux articles III-161 à III-169.
...

Section 5
Règles de concurrence
Sous-section 1 Les règles applicables aux entreprises

Article III-161
1. Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence au sein du marché intérieur, et notamment ceux qui consistent à : ...

Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres

Article III-167
1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

C'est uniquement pour des services "pan-européens" non limité à un état. Un état a toujours le droit d'avoir un monopole sur son état. Sur ce point, ça ne change rien depuis le traité de Rome. Les SIEG sont introduits dans le TCE. Il est nul part indiqué que les états sont dans l'obligation de remplacer leur services publics par des SIEG.

Non, les SIEG ne sont pas des services minimums avec uniquement des financements privés :

Article III-122
Sans préjudice des articles I-5, III-166, III-167 et III-238, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et les États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions. La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services.

J'ai oublié toutes les conneries d'Attac (que copie l'humanité et le monde diplomatique) mais il y en a un nombre délirant.

Le problème pour un "pro-oui", est qu'il est difficile de démonter un argument pro-non.
Donc, prenez-vous en main, lisez le TCE et les traités précédents. Ne lisez pas forcément tout. Mais attardez-vous aux questions qui vous préoccupe particulièrement et creusé à fond le sujet par vous même.
Je rappèle ce document qui est un bon point de départ pour avoir une connaissance suffisante de l'Europe et pour comprendre le traité :
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/index_fr.htm(...)

> L'article du diplo de février que j'ai cité est argumenté et référencé.

Pour le "référencé", j'ai rien vu. Pas d'étude indépendante, pas de chiffre, 0.
Puisque le texte date de 1999, on peut se demandé pourquoi ils n'ont pas pas élaboré un TCE qui colle à désir. En ce sens, il n'y a pas d'alternatif. Ça ne reste que des "idées" jeté en l'air.

http://www.monde-diplomatique.fr/1999/06/BOURDIEU/12158(...)
La guerre des Balkans souligne cruellement qu’en l’absence d’une défense autonome, dont nul ne veut vraiment, ce sont les Etats-Unis qui dictent la marche à suivre, en fonction de leurs seuls intérêts.

Ça tombe bien, le TCE permet d'avoir une défense autonome.

à l’heure où l’omnipotente Banque centrale tient tous les leviers.

Ce qui est faux. La banque centrale est uniquement solicité pour les questions monétaires.

Article I-30
La Banque centrale européenne
1. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales constituent le Système européen de banques centrales. La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro, qui constituent l'Eurosystème, conduisent la politique monétaire de l'Union.

Ne conduit que la politique monétaire et pas la politique économique ou sociale ou d'emploi ou écologique etc...

2. Le Système européen de banques centrales est dirigé par les organes de décision de la Banque centrale européenne. L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, il apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci. Il conduit toute autre mission de banque centrale conformément à la partie III et au statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.
Elle apporte son soutien aux politiques économiques. Elle ne définit pas la politique économique.

5. Dans les domaines relevant de ses attributions, la Banque centrale européenne est consultée sur tout projet d'acte de l'Union, ainsi que sur tout projet de réglementation au niveau national, et peut soumettre des avis.

Elle est consulté et peut soumettre des avis. C'est tout.

IL n’est pas facile, quand on parle d’Europe, d’être tout simplement entendu. Le champ journalistique, qui filtre, intercepte et interprète tous les propos publics selon sa logique la plus typique, celle du « pour » et du « contre » et du « tout ou rien », tente d’imposer à tous le choix débile qui s’impose à lui : être « pour » l’Europe, c’est-à-dire progressiste, ouvert, moderne, libéral ; ou ne pas l’être, et se condamner ainsi à l’archaïsme, au passéisme, au poujadisme, au lepénisme, voire à l’antisémitisme...

Un petit blabla sur la théorie du complot. Il y en a plein dans ce texte. En gros, il n'y a que des abrutis et seul l'auteur du document détient la vérité qu'on cache à tout le monde.

Comme s’il n’y avait pas d’autre option légitime que l’adhésion inconditionnelle à l’Europe telle qu’elle est et se prépare à être, c’est-à-dire réduite à une banque et une monnaie unique, et soumise à l’empire de la concurrence sans limites...

Pour "réduite à une banque et une monnaie unique, et soumise à l’empire de la concurrence sans limites...", on vient de le voir, c'est du pipeau de chez pipeau.

C’est ainsi que les sociaux-démocrates qui sont actuellement au pouvoir en Europe peuvent contribuer, au nom de la stabilité monétaire et de la rigueur budgétaire, à la liquidation des acquis les plus admirables des luttes sociales des deux derniers siècles : universalisme, égalitarisme (avec les distinguos jésuitiques entre égalité et équité) ou internationalisme ; et à la destruction de l’essence même de l’idée ou de l’idéal socialiste, c’est-à-dire, grosso modo, l’ambition de sauvegarder par une action collective et organisée les solidarités menacées par les forces économiques.

L'absence d'argument concrêt est remarquable.

l’idée ne leur vienne même pas d’explorer les possibilités d’action proprement politiques qui leur sont ainsi offertes en matière fiscale(*), mais aussi en matière d’emploi(*), d’échanges économiques(*), de droit du travail(*), de formation(*) ou de logement social(*) ? N’est-il pas étonnant, et révélateur, qu’ils n’essaient même pas de se donner les moyens de contrecarrer le processus, déjà fortement avancé, de destruction des acquis sociaux(*) du welfare,

(*) C'est-à-dire ?
Il considère que l'Europe est blindé d'argent et peut tout. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Le déficit délirant de la France le prouve. La puissance public a des limites.

en instaurant par exemple, au sein de la zone européenne, des normes sociales communes en matière, notamment, de salaire minimum (rationnellement modulé)(*), de temps de travail ou de formation professionnelle des jeunes

Enfin une proposition. Pour le salaire minimum, actuellement il faudrait le fixer à 200 ou 300 Euro. Ceci n'a aucun sens pour la France, l'Allemagne, l'Angleterre, etc. Le "rationnellement modulé" est vague.
Pour le temps du travail, il est de la compétence des états. Tous les états n'ont pas la même vision de société. Pour la formation professionnelle (pourquoi seulement la formation professionnelle ?) elle varie beaucoup trop entre état membre.

En gros, il parle des disparités entre état membre. Depuis longtemps l'Europe a des fonds de solidarité pour aider les états membres les moins lotis.

Article I-3
Les objectifs de l'Union
...
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
...

Les fonds de solidarité dépendent de la générosité des états membres.
Voir l'article III-122 que j'ai déjà mis et :

Section 3
Cohésion économique, sociale et politique

Article III-220
Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale.

En particulier, l'Union vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées.
Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne.

N’est-il pas choquant qu’ils s’empressent au contraire de se réunir pour favoriser le fonctionnement des « marchés financiers » plutôt que pour le contrôler par des mesures collectives telles que l’instauration (autrefois inscrite dans leurs programmes électoraux) d’une fiscalité sur le capital ou la reconstruction d’un système monétaire capable de garantir la stabilité des rapports entre les économies ?

Concrêtement, où il veut en venir ?

Et n’est-il pas particulièrement difficile d’accepter que le pouvoir exorbitant de censure des politiques sociales qui est accordé, en dehors de tout contrôle démocratique, aux « gardiens de l’euro » (tacitement identifiés à l’Europe) interdise de financer un grand programme public de développement fondé sur l’instauration volontariste d’un ensemble cohérent de « lois de programmation » européennes(*), notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la sécurité sociale - ce qui conduirait à la création d’institutions transnationales vouées à se substituer progressivement, au moins en partie, aux administrations nationales ou régionales(1), que la logique d’une unification seulement monétaire et marchande condamne à entrer dans une concurrence perverse ?

C'est superbe de naïveté. La Banque centrale, n'a pas à financer ceci ou celà. Ce n'est pas un puit sans fond. C'est au état (via les impôts) de financer des mesures.

(*) C'est mignon comme idée, mais ça reste d'une idée.

(1) Ce point est intéressant. Ceci sera fait progressivement (sur plusieurs dixaines d'année), en fonction des volontés politiques des institutions européennes et des états membres, avec les SIEG. Certe, les SIEG ne sont pas des machines à faire des fonctionnaires. Perso, la séparation fonctionnaire/privé me souâle. Ceux qui sont aux chômage en cette période de fort chômage me comprennent. Ce n'est pas un facteur d'égalité.

(2) Ce point est faux, mais ça me souâle de le démentir pour la centième fois. Demandes aux pays pauvres entrants dans l'Europe ce qu'ils en pensent.

Etant donné la part largement prépondérante des échanges intra-européens dans l’ensemble des échanges économiques des différents pays de l’Europe, les gouvernements de ces pays pourraient mettre en oeuvre une politique commune visant au moins à limiter les effets les plus nocifs de la concurrence intra-européenne (ceux du dumping social notamment)

Ça c'est du n'importe quoi. Pour éviter le dumping social, il faut des lois qui protège les droits. Fixer des taxes n'apporte rien. De plus, c'est injuste pour les pays les plus pauvres car ça ne vise qu'à faire du protectionnisme en faveur des plus riches.

et à opposer une résistance collective à la concurrence des nations non-européennes

Je ne comprend pas. Le but c'est de financer les boîtes qui ne marchent pas ? Ça ne marche pas longtemps ce genre de politique.

et, en particulier, aux injonctions américaines, peu conformes le plus souvent aux règles de la concurrence pure et parfaite qu’elles sont censées protéger.

S'il veut parler de la bourse et de la "dictature" des investisseurs, je suis d'accord. Il y a clairement quelque chose qui cloche. Les boîtes qui font des bénéfices ne savent pas où l'investir et le redonne aux actionnaires qui l'investissent à nouveau en bourse (sans création de richesse *réelle*; ça ne profite pas à la croissance).
Avoir un système pour taxer les bénéfices boursiers et casser ce cercle "pas vertueux" ne me semble pas dénoué de sens. La bourse ne doit pas être une rente.

J'arrête l'étude de ce texte, car il me souâle. C'est la théorie du complot fois 1000. Il est ciblé franco-français. Oublie les erreurs de la France (qui n'ont rien à voir avec l'Europe), oublie que l'Europe a été un facteur de progrès formidable pour les nouveaux entrants. C'est ce qui a fait, peut-être trop, le succès de l'Europe et son élargissement rapide (trop?). On peut estimé que l'élargissement a été trop rapide ces dernières années et que les "poumons" économiques de l'Europe en ont souffert. Mais globalement c'est positif. Selon moi, il faut calmer le jeux pour un bon moment afin de "rassembler" l'Europe, la fortifier. Celà permettre d'accueillir les nouveaux entrants avec moins de crainte et évitera les écarts trop lourd que l'Europe a un peu de mal à digérer (au moins politiquement).