Vos prémisses :
- Il s'agit d'une constitution. <- FAUX
Vrai ... en partie.
Je recommande la lecture de différents articles que l'on peut trouver de professeurs en droit et politique sur la traité constitutionnel sur le web. J'ai déjà donné un lien il y a quelque temps.
Ce qu'il en ressort est que ce traité est un mélange de constitution et de traité économique. Or, la partie qui relève de la constitution a une valeur juridique de constitution : celle qui décrit les instances européennes, leur pouvoir, et les valeurs européennes.
D'ailleurs, dans la première partie, souvent le terme de "Constitution" est écrite, et il est dit que, grosso-modo, les constitutions des états membres ne doivent pas entrer en contradiction avec les "valeurs" décrites par la constitution européenne.
[^] # Re: Désolé...
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal Débat truqué sur le traité constitutionnel. Évalué à 2.
Vrai ... en partie.
Je recommande la lecture de différents articles que l'on peut trouver de professeurs en droit et politique sur la traité constitutionnel sur le web. J'ai déjà donné un lien il y a quelque temps.
Ce qu'il en ressort est que ce traité est un mélange de constitution et de traité économique. Or, la partie qui relève de la constitution a une valeur juridique de constitution : celle qui décrit les instances européennes, leur pouvoir, et les valeurs européennes.
D'ailleurs, dans la première partie, souvent le terme de "Constitution" est écrite, et il est dit que, grosso-modo, les constitutions des états membres ne doivent pas entrer en contradiction avec les "valeurs" décrites par la constitution européenne.
Bonne relecture.