• [^] # Re: Me trompe peut-être mais...

    Posté par . En réponse au journal Comparatif des licences logiciels. Évalué à 3.

    Peux-tu s'il te plait copier/coller ici ton mail de la FSF, cela arretera le débat stérile?

    Oui, biensur. Voici la réponse de Loic Dachary pour la FSF France:

    Cedric Malherbe writes:
    > Bonjour,
    >
    >
    > J'ai une question concernant le droit d'utilisation d'un logiciel
    > couvert par la GNU GPL.
    >
    > D'après la GNU GPL, celle-ci ne discute que des droits de copie,
    > distribution et modification du code, mais à aucun moment du droit
    > d'utilisation, sauf très brèvement dans le point "0" de la licence (The
    > act of running the Program is not restricted).
    >
    > Plus loin dans la licence (point "4"), on peut lire que notre droit de
    > modification, copie, distribution peut être révoqué si on ne respecte
    > pas la licence. Rien n'est dit sur l'utilisation.
    >
    > Le point "5" déclare également qu'on n'est pas obligé d'accepter la
    > licence puisqu'on ne l'a pas signé, mais que seul celle-ci nous concède
    > le droit de modifier ou de redistribuer le logiciel.
    >
    > Ma question est donc simple:
    >
    > Peut-on utiliser un logiciel couvert par la GNU GPL sans en accepter la
    > licence ?

    Oui. C'est un point important pour lequel nous avons obtenu une
    confirmation en droit francais.

    A bientot,

    -- Donate to FSF France online : http://rate.affero.net/fsffrance/(...) Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 1 42 45 07 97 http://www.fsffrance.org/(...) http://www.dachary.org/loic/gpg.txt(...)