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Posté par mac_is_mac (site web personnel) le 23 mars 2005 à 21:18. En réponse au journal [Semi Hors Sujet] Le traité "constitution" et les pouvoirs du conseil et du parlement.. Évalué à 1.
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[^] # Re: Pourquoi, non, voter non ne rendra pas l'Europe plus sociale.
Posté par mac_is_mac (site web personnel) . En réponse au journal [Semi Hors Sujet] Le traité "constitution" et les pouvoirs du conseil et du parlement.. Évalué à 1.
Je te suggère de lire ce texte
http://www.appeldes200.net/article.php3?id_article=388(...)
engagé évidemment, mais écrit par un Professeur de droit public, donc
quelqu'un qui a priori sait lire un texte juridique.