Rappel utile : la directive sur les brevets logiciels est en train de passer selon la procédure qui donne le plus de pouvoirs au Parlement Européen ET au Conseil de l'Europe (c'est à dire, la co-décision avec vote à la majorité qualifiée).
Le TCE ne fait que proposer d'étendre cette procédure à un plus grand nombre de thèmes, et donc, de risquer de subir les mêmes avanies dans un plus grand nombre de domaines.
[^] # Re: Les deux mon général
Posté par Grumbl . En réponse au journal [Semi Hors Sujet] Le traité "constitution" et les pouvoirs du conseil et du parlement.. Évalué à 2.
Le TCE ne fait que proposer d'étendre cette procédure à un plus grand nombre de thèmes, et donc, de risquer de subir les mêmes avanies dans un plus grand nombre de domaines.