Concernant le parlement (élu au suffrage universel direct par les européens), visiblement les changements sont fait dans le bon sens:
- Le parlement hérite d'un pouvoir décisionnel: Les lois et les lois-cadres européennes seront adoptées par le Parlement et le Conseil des ministres, selon la procédure décrite à l'article III-396. La Constitution étend l'application de cette procédure législative à un grand nombre d'articles et donne ainsi plus de pouvoir décisionnel au Parlement. Pour certaines lois et lois-cadres, qui sont adoptées selon une procédure spéciale, le traité constitutionnel prévoit que le Parlement sera consulté ou devra approuver l'acte en question. (associé au nouveau pouvoir budgetaire qu'hériterait le parlement, celui-ci se retrouve avec les même pouvoir que le conseil des ministres)
- Indirectement le parlement étend son pouvoir sur la commission: La Constitution ne propose pas de modifications substantielles du mode de désignation du président (de la commission) mais indique clairement que lorsque le Conseil européen propose à l'élection du Parlement européen le candidat à la présidence, celui-ci doit tenir compte des résultats des élections européennes. Ce changement augmente indirectement le poids du Parlement et renforce l'enjeu politique lié aux élections européennes.
De plus, si vous pensez voter non suite au texte sur les brevets, le TCE renforcant le pouvoir du parlement permet donc de contrabalancer la commission. Même si toutefois, je ne suis pas sur que dans le cas des brevets logiciels cela aurait effectivement joué. Voter non, c'est aussi permettre de toute facon à l'histoire de se répéter. De même l'actualité concernant les brevets montre que la situation actuelle n'est pas la bonne et que l'immobilisme n'est pas la solution.
Il faut aussi garder en tête que même si certains points sont discutables, le TCE ajoute quelques points indispensables (je pense aux nouvelles condition d'adhesions, par exemple)
Un gros problème des hommes politiques Francais c'est qu'ils ont une tendance pessimiste à l'extrapolation: il est ecrit "gris" ils vont lire "noir foncé".
# Le pouvoir du parlement
Posté par ArnY (site web personnel) . En réponse au journal [Semi Hors Sujet] Le traité "constitution" et les pouvoirs du conseil et du parlement.. Évalué à 4.
http://europa.eu.int/scadplus/constitution/index_fr.htm(...)
Concernant le parlement (élu au suffrage universel direct par les européens), visiblement les changements sont fait dans le bon sens:
- Le parlement hérite d'un pouvoir décisionnel:
Les lois et les lois-cadres européennes seront adoptées par le Parlement et le Conseil des ministres, selon la procédure décrite à l'article III-396. La Constitution étend l'application de cette procédure législative à un grand nombre d'articles et donne ainsi plus de pouvoir décisionnel au Parlement. Pour certaines lois et lois-cadres, qui sont adoptées selon une procédure spéciale, le traité constitutionnel prévoit que le Parlement sera consulté ou devra approuver l'acte en question. (associé au nouveau pouvoir budgetaire qu'hériterait le parlement, celui-ci se retrouve avec les même pouvoir que le conseil des ministres)
- Indirectement le parlement étend son pouvoir sur la commission:
La Constitution ne propose pas de modifications substantielles du mode de désignation du président (de la commission) mais indique clairement que lorsque le Conseil européen propose à l'élection du Parlement européen le candidat à la présidence, celui-ci doit tenir compte des résultats des élections européennes. Ce changement augmente indirectement le poids du Parlement et renforce l'enjeu politique lié aux élections européennes.
De plus, si vous pensez voter non suite au texte sur les brevets, le TCE renforcant le pouvoir du parlement permet donc de contrabalancer la commission. Même si toutefois, je ne suis pas sur que dans le cas des brevets logiciels cela aurait effectivement joué. Voter non, c'est aussi permettre de toute facon à l'histoire de se répéter. De même l'actualité concernant les brevets montre que la situation actuelle n'est pas la bonne et que l'immobilisme n'est pas la solution.
Il faut aussi garder en tête que même si certains points sont discutables, le TCE ajoute quelques points indispensables (je pense aux nouvelles condition d'adhesions, par exemple)
Un gros problème des hommes politiques Francais c'est qu'ils ont une tendance pessimiste à l'extrapolation: il est ecrit "gris" ils vont lire "noir foncé".