> les pro non disent que c'est une constitution qui se masquent derrière un traité Les craintes sont qu'avec le TCE et sa partie III on constitutionalise une politique .... libérale alors qu'une constitution est censée n'en imposer aucune. Et ce n'est pas quelques phrase rassurante AMHA qui empêcherait des dérives.
Si ce n'est qu'un traité, les même pro-non reprocheront que les avancées sociales du traité ne peuvent être constitutionaliser.
Quand il y a un aspect politique dans une constitution qui leur plaisent, ils disent "youpi!" Si c'est un aspect politique qui le leur plaisent pas, ils crient au scandale et qu'une constitution ne doit pas définir de politique.
Donc, va savoir ce que veulent les pro-non.
Considère que c'est une constitution (ou pas, fais comme tu veux) et passes à un autre sujet car c'est absolument sans intérêt.
> Et je ne change pas d'avis, je défend cette position depuis le début.
Quelle position ? Que c'est une constitution ou non ?
Si tu enlèves le terme constitution dans le TCE, ça ne change rien aux qualités ou faiblesses de ce traité.
> Si l'europe devenait un jour fédérale, où chacun des états renncait à sa souverainneté, y'aurait t'il une nouvelle constitution ou reprendrait on celle ci telle quelle avec sa partie III ?
S'il y a un nouveau traité établissant une constitution pour l'Europe alors peut-être. Si c'est un état fédéral avec une *vraie* constitution, alors je ne crois pas.
> Concernant le droit d'initiative populaire, penses tu qu'une péitition pour amener un référendum dans chaque état afin de se prononcer sur la création d' une europe fédérale puisse aboutir sans se voir écarter par la commission ?
La réponse est non.
L'Europe a des compétences (elles ne sont pas infinies, voir Partie I, Titre III "Les compétences de l'Union") et ses compétences ne lui permettent pas de devenir fédérale. Il faut que ce soit la décision des états membres. Pour celà il faudra refaire un traité entre états souverains qui déciderons de se "dissoudre" dans l'Europe.
> Un autre moyen de faire le forcing pour une europe fédérale serait de faire élire des parlementaires qui bloquent volontairement toites les lois pour priovoquer une crise constitutionnelle.
> Si ils sont majoritaires c'est que le peuple veut majoritairement une fédération non ?
Ben oui. Et ce jour là tu auras une Europe fédérale. Or, au jour d'aujourd'hui il y a peu d'états (et de peuples) qui veulent une Europe 100 % fédérale (voir comme les pro-non sont accro aux services public ala française). Actuellement on veut une Europe *plus* fédérale. La constrution européenne va dans ce sens. Peut-être qu'un jour l'Europe sera suffisament fédérale pour faire le "grand saut". En l'état actuel, ce n'est pas le cas. On avance par petit pas et c'est mieux que rien.
Le scénario le plus probable est la fusion d'états (par exemple la France avec l'Allemagne et le Luxembourg) car l'Europe aide a l'harmonisation des états. Mais je serais mort avant que ça arrive...
> En tout cas je reste persuadé qu'on n'aboutira jamais àune europe féderale avec ce TCE ?
Ça tombe bien, personne n'a ça. C'est une avancée parmi de monbreuses autres à venir.
Tu pouvais aussi le dire avec le traité de Rome, Amsterdam, Maëstricht, Nice, etc...
Il n'empêche qu'à chaque nouveau traité l'Europe est devenu plus fédérale.
[^] # Re: Et l'information ?
Posté par fabb . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 1.
Si ce n'est qu'un traité, les même pro-non reprocheront que les avancées sociales du traité ne peuvent être constitutionaliser.
Quand il y a un aspect politique dans une constitution qui leur plaisent, ils disent "youpi!" Si c'est un aspect politique qui le leur plaisent pas, ils crient au scandale et qu'une constitution ne doit pas définir de politique.
Donc, va savoir ce que veulent les pro-non.
Considère que c'est une constitution (ou pas, fais comme tu veux) et passes à un autre sujet car c'est absolument sans intérêt.
> Et je ne change pas d'avis, je défend cette position depuis le début.
Quelle position ? Que c'est une constitution ou non ?
Si tu enlèves le terme constitution dans le TCE, ça ne change rien aux qualités ou faiblesses de ce traité.
> Si l'europe devenait un jour fédérale, où chacun des états renncait à sa souverainneté, y'aurait t'il une nouvelle constitution ou reprendrait on celle ci telle quelle avec sa partie III ?
S'il y a un nouveau traité établissant une constitution pour l'Europe alors peut-être. Si c'est un état fédéral avec une *vraie* constitution, alors je ne crois pas.
> Concernant le droit d'initiative populaire, penses tu qu'une péitition pour amener un référendum dans chaque état afin de se prononcer sur la création d' une europe fédérale puisse aboutir sans se voir écarter par la commission ?
La réponse est non.
L'Europe a des compétences (elles ne sont pas infinies, voir Partie I, Titre III "Les compétences de l'Union") et ses compétences ne lui permettent pas de devenir fédérale. Il faut que ce soit la décision des états membres. Pour celà il faudra refaire un traité entre états souverains qui déciderons de se "dissoudre" dans l'Europe.
> Un autre moyen de faire le forcing pour une europe fédérale serait de faire élire des parlementaires qui bloquent volontairement toites les lois pour priovoquer une crise constitutionnelle.
> Si ils sont majoritaires c'est que le peuple veut majoritairement une fédération non ?
Ben oui. Et ce jour là tu auras une Europe fédérale. Or, au jour d'aujourd'hui il y a peu d'états (et de peuples) qui veulent une Europe 100 % fédérale (voir comme les pro-non sont accro aux services public ala française). Actuellement on veut une Europe *plus* fédérale. La constrution européenne va dans ce sens. Peut-être qu'un jour l'Europe sera suffisament fédérale pour faire le "grand saut". En l'état actuel, ce n'est pas le cas. On avance par petit pas et c'est mieux que rien.
Le scénario le plus probable est la fusion d'états (par exemple la France avec l'Allemagne et le Luxembourg) car l'Europe aide a l'harmonisation des états. Mais je serais mort avant que ça arrive...
> En tout cas je reste persuadé qu'on n'aboutira jamais àune europe féderale avec ce TCE ?
Ça tombe bien, personne n'a ça. C'est une avancée parmi de monbreuses autres à venir.
Tu pouvais aussi le dire avec le traité de Rome, Amsterdam, Maëstricht, Nice, etc...
Il n'empêche qu'à chaque nouveau traité l'Europe est devenu plus fédérale.