> Je doit être mal réveillé, je ne vois rien qui spécifie de procédure de modification dans ce texte. J'ai pas pris le bon?
Le traité de Nice est un amendement des traités précédents.
C'est l'article N qui vient du traité de Maëstricht :
Article N
1. Le gouvernement de tout État membre, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union.
Si le Conseil, après avoir consulté le Parlement européen et, le cas échéant, la Commission, émet un avis favorable à la réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres, celle-ci est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter auxdits traités. Dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire, le conseil de la Banque centrale européenne est également consulté.
Les amendements entreront en vigueur après avoir été ratifiés par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
2. Une conférence des représentants des gouvernements des États membres sera convoquée en 1996 pour examiner, conformément aux objectifs énoncés aux articles A et B des dispositions communes, les dispositions du présent traité pour lesquelles une révision est prévue.
Si cette article n'existait pas, ça reste un traité entre état et il faut l'unanimité pour le changer.
[^] # Re: Et l'information ?
Posté par fabb . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 1.
Le traité de Nice est un amendement des traités précédents.
C'est l'article N qui vient du traité de Maëstricht :
Si cette article n'existait pas, ça reste un traité entre état et il faut l'unanimité pour le changer.