Pour le TCE voir :
Article IV-443
Procédure de révision ordinaire
Article IV-444
Procédure de révision simplifiée
Article IV-445
Pour les deux premiers il faut l'unanimité. Il suffit donc d'un seul état ultralibéral pour interdire l'introduction de garanties sociales dans la constitution. Le troisième est trop restreint (ne concerne que des dispositions qui de toute façon n'ont rien à foutre dans une constitution).
Moi ça me suffit ->non (que le traité de nice soit encore moins bon ne me ferait de toute pas dire oui: ce n'est pas parce qu'on serait dans la merde jusqu'au coup que je m'engagerais à y rester jusqu'aux chevilles).
[^] # Re: Et l'information ?
Posté par fleny68 . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 2.
Article IV-443
Procédure de révision ordinaire
Article IV-444
Procédure de révision simplifiée
Article IV-445
Pour les deux premiers il faut l'unanimité. Il suffit donc d'un seul état ultralibéral pour interdire l'introduction de garanties sociales dans la constitution. Le troisième est trop restreint (ne concerne que des dispositions qui de toute façon n'ont rien à foutre dans une constitution).
Moi ça me suffit ->non (que le traité de nice soit encore moins bon ne me ferait de toute pas dire oui: ce n'est pas parce qu'on serait dans la merde jusqu'au coup que je m'engagerais à y rester jusqu'aux chevilles).
Pour le traité de Nice voir :
Article N
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/dat/12002E/htm/12002E.(...)
Je doit être mal réveillé, je ne vois rien qui spécifie de procédure de modification dans ce texte. J'ai pas pris le bon?