• [^] # Re: Le problème est plus complexe...

    Posté par . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 1.

    > C'est encore un de ces "monopoles" comme les appellent ironiquement fabb.

    Pour l'ironie, c'est ton interprétation.

    > Pourras t'il subsister étant donné qu'en tant que transport il entre en concurrence avec des transport privé notamment aérien.

    Excellente question. J'avoues que la question n'est pas évidente et ne serait répondre maintenant. Il faut attentivement fouiller le TCE car il y a des exceptions pour le "service" transport.
    Pour plus d'info, voir les sections 7 et 8, Chapitre III "Politiques dans d'autres domaines", Partie III.

    La question est à creuser :
    Section 7
    Transports

    Article III-236
    1. Les objectifs de la Constitution sont poursuivis, en ce qui concerne la matière régie par la présente section, dans le cadre d'une politique commune des transports.

    2. La loi ou loi-cadre européenne met en oeuvre le paragraphe 1, en tenant compte des aspects spéciaux des transports. Elle est adoptée après consultation du Comité des régions et du Comité économique et social.
    La loi ou loi-cadre européenne établit :

    a) des règles communes applicables aux transports internationaux exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres ;
    b) les conditions d'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un État membre ;
    c) les mesures permettant d'améliorer la sécurité des transports;
    d) toute autre mesure utile.

    3. Lors de l'adoption de la loi ou loi-cadre européenne visée au paragraphe 2, il est tenu compte des cas où son application serait susceptible d'affecter gravement le niveau de vie et l'emploi dans certaines régions, ainsi que l'exploitation des équipements de transport.