> L'état soutenu par la volonté populaire peut -il reprendre la concession des eaux de son territoire afin de la distribuer équitablement en la rationnant par exemple ?
Oui mais à certaines conditions. Ce n'est pas forcément évident à réaliser mais s'il y a une réelle volonté ça doit se faire.
Enfin, l'UE n'ignore pas les disparités entre état. Ça fait depuis très longtemps que l'UE donne des aides aux états défavorisés. Cette politique de solidarité est toujours dans le TCE.
> A partir du moment ou un service public est ouvert à la concurrence privée, Un retour est-il possible ?
Le problème est le respect des règles de concurrences. Si l'état restaure un monopole *et* ne l'utilise pas pour vendre dans les autres états membre il n'y a pas de problème.
> Et ne me répondez pas c'est dèjà le cas dans le Traité de Nice.
[^] # Re: Le problème est plus complexe...
Posté par fabb . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 1.
Oui mais à certaines conditions. Ce n'est pas forcément évident à réaliser mais s'il y a une réelle volonté ça doit se faire.
Enfin, l'UE n'ignore pas les disparités entre état. Ça fait depuis très longtemps que l'UE donne des aides aux états défavorisés. Cette politique de solidarité est toujours dans le TCE.
> A partir du moment ou un service public est ouvert à la concurrence privée, Un retour est-il possible ?
Le problème est le respect des règles de concurrences. Si l'état restaure un monopole *et* ne l'utilise pas pour vendre dans les autres états membre il n'y a pas de problème.
> Et ne me répondez pas c'est dèjà le cas dans le Traité de Nice.
C'est déjà le cas dans le traité de Nice.
Désolé.