• [^] # Re: Et l'information ?

    Posté par . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 1.

    J'ai déjà recopié les articles pour réviser le TCE et le traité de Nice sur linuxfr. Je ne vais pas recommencer.

    Pour le TCE voir :
    Article IV-443
    Procédure de révision ordinaire
    Article IV-444
    Procédure de révision simplifiée
    Article IV-445
    Procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union

    Pour le traité de Nice voir :
    Article N