> « Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence. »
Un SIEG n'est pas un service public à la française. C'est claire ?
A l'avenir, il y aura des SIEG et le service public français. Si certain service pubic français passe au "régime" SIEG, c'est uniquement de la volontée de la France.
Arrêtons de faire croire que l'Europe est la cause de tous les maux de la France et de tous ses choix.
[^] # Re: Le problème est plus complexe...
Posté par fabb . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 0.
Un SIEG n'est pas un service public à la française. C'est claire ?
A l'avenir, il y aura des SIEG et le service public français. Si certain service pubic français passe au "régime" SIEG, c'est uniquement de la volontée de la France.
Arrêtons de faire croire que l'Europe est la cause de tous les maux de la France et de tous ses choix.