Oui mais le traité de Nice n'est qu'un traité économique qui ne se prétend pas être le fondement de valeurs communes (notamment sociales) à L'Europe. Il se doit (devrait ) simplement de les respecter
Il n'a de valeur que pour les sujets économiques.
Le TCE aborde tous les aspects y compris sociaux
Il fera jurisprudence d'autant plus qu'il aura été approuvé par un vote "démocratique" ou parlementaire.
Et même si on affirme que les constitutions des états primeront sur le TCE, il est quand même prévu de les mettre à jour pour entrer en conformité
Pourquoi ne avoir séparé dès le départ, clairement la constitution et le traité d'économie ?
Pourquoi après les avoir séparés ne propose t'on pas lors d'un même vote de ratifier une constitution et un traité (comme aux US où on vote sur plusieurs sujets quand on se rend aux urnes).
Et qu'en est il si la constitution européenne entre en contradiction(conflit, litige) avec une constitution nationale.
Le réponse:
Elles vont être amendées pour être en conformité.
D'ailleurs, je crois que la constitution francaise sera amendée aussi "et sans doute les draft seront public et soumis aux référendum"
Ben non citoyens vous vous devez de comprendre 350 pages mais laissez les experts vérifier la cohérence d'une trentaine.
Et qu'en est -il de l'article I-6 lorsqu'une constitution entre en contradiction avec le TCE.
Article I-6
Le droit de l'Union
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.
Elle sera donc prévalente en derniers recours et s'imposera aux autres.
Donc ce traité aura bien valeur de constitution à un moment ou à un autre, directement en cas de litige ou comme modèle pour que les constitution nationales s'alignent.
La constitution européenne est-elle la réunion des droits des constitution des Etats-Nations ou leur intersection ?
L'objectif espéré par certains d'une Europe fédérale impliquerait forcément une constitution unique.
Calculez la probabilité de voir une modification au TCE acceptée par 29 pays par rapport à aujourd'hui et de la voir progresser
Chypre pourrait foutre la m... quand il voudrait si M$ promet d'embaucher tous les habitants en CDD dans sa boîte parce que les nations souhaitent y rajouter le droit à l'information numérique
et que ca déplaise à Billou parce qu'une directive qui en découlerait serait la fourniture d'ordi équipée de LL
Je dénonce cette confusion volontairement entretenue, le TCE aura valeur de constitution mais n'est qu'un traité.
"Votez le puisque ce n'est qu'un traité dans la continuité de traité dont le premier datant de 1957".
Je n'étais pas né à l'époque alors je n'assume pas plus les c... de mes aieux qu'on a le droit de reprocher au jeunes Allemands les horreurs du nazisme.
"
Juridiquement, le texte n'est pas formellement une constitution, mais un traité international entre États souverains. Autrement dit, il n'a pas pour vocation affichée de créer un État européen dont la constitution se substituerait à celle des États membres, même si l'article I-6 précise clairement que le droit européen prime sur le droit des États membres et si dans la plupart des Etats membres, les constitutions nationales ont été amendées (ou vont l'être) pour permettre ce transfert de souveraineté. Le choix de l'appeler malgré tout « Constitution » est, d'après ses auteurs et ses signataires, lié au fait qu'il contient la claire affirmation des valeurs et des objectifs de l’Union ainsi que des principes de base qui régissent les relations entre l’Union et ses États membres."
On me "propose" d'approuver le traité constitutionnel tel qu'il est:
Si Je réponds OUI ou NON j'assumerai ma responsabilité.
Que ceux qui nous ont pondu ce .... TCE, assument la leur.
S'il s'exposent à un NON, qu'ils en assument les conséquences et qu'ils revoient leur copie. S'ils n'ont pas les élements pour les revoir
ils n'avaient qu'à anticiper et proposer des questions subsidiaires.
Quant à la baisse d'influence de la France ou à sa sortie de l'Europe
en cas de NON.
Hors de l'Europe , nous serions isolés (ca reste à prouver), on déclinera peut-être mais au moins (je m'adresse à ceux qui voteront non) j'aurai voté pour mes convictions et pas parce ca le vaut bien.
La suisse est isolée on montera un club d' l'europe fédérale à 2.
FUD
Par contre dans cette Europe qu'on nous propose ou une autre plus fédérale notre baisse d'influence est de toute façon prévisible:
Dans cette Europe là, où les valeurs sont economiques et le social est une aspiration ce sont les délocalisations la désindustrialisation, le pouvoir démographique , ... qui nous affaibliront.
Dans une Europe plus fédérale, où l'on donne dès le départ toutes les règles du jeu, où l'on renonce à sa représentation en tant qu'etat notre influence aussi baissera puisque c'est la démographie qui jouerait. Nous serons dilué mais moins que Chypre. Ca ne me génerait pas.
Accepter cette europe des nations en votant oui et espérer la voir se transformer en europe féderal ne me parait plus probable ni plus rapide que l'esperer en votant non.
Pourquoi pas un réferendum :
"Voulez vous d'une Europe fédérale ?"
Peut être parce que les politiques des états qui trainent des casseroles ou qui sont hors jeu ne pourraient plus se reconvertir en devenant membres des institutions européennes et que la restructuration mettrait pas mal de ces membres de services régaliens au chômage
Pitié j'ai pas pu m'empêcher -----> [ ]
[^] # Re: Et l'information ?
Posté par golum . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 2.
Il n'a de valeur que pour les sujets économiques.
La constitution francaise
http://wikisource.org/wiki/Constitution_du_4_octobre_1958#Titre_XI_(...)
ne donne aucun principe economique comparable au TCE
Le TCE aborde tous les aspects y compris sociaux
Il fera jurisprudence d'autant plus qu'il aura été approuvé par un vote "démocratique" ou parlementaire.
Et même si on affirme que les constitutions des états primeront sur le TCE, il est quand même prévu de les mettre à jour pour entrer en conformité
Pourquoi ne avoir séparé dès le départ, clairement la constitution et le traité d'économie ?
Pourquoi après les avoir séparés ne propose t'on pas lors d'un même vote de ratifier une constitution et un traité (comme aux US où on vote sur plusieurs sujets quand on se rend aux urnes).
Et qu'en est il si la constitution européenne entre en contradiction(conflit, litige) avec une constitution nationale.
Le réponse:
Elles vont être amendées pour être en conformité.
D'ailleurs, je crois que la constitution francaise sera amendée aussi "et sans doute les draft seront public et soumis aux référendum"
Ben non citoyens vous vous devez de comprendre 350 pages mais laissez les experts vérifier la cohérence d'une trentaine.
Et qu'en est -il de l'article I-6 lorsqu'une constitution entre en contradiction avec le TCE.
Elle sera donc prévalente en derniers recours et s'imposera aux autres.
Donc ce traité aura bien valeur de constitution à un moment ou à un autre, directement en cas de litige ou comme modèle pour que les constitution nationales s'alignent.
La constitution européenne est-elle la réunion des droits des constitution des Etats-Nations ou leur intersection ?
L'objectif espéré par certains d'une Europe fédérale impliquerait forcément une constitution unique.
Calculez la probabilité de voir une modification au TCE acceptée par 29 pays par rapport à aujourd'hui et de la voir progresser
Chypre pourrait foutre la m... quand il voudrait si M$ promet d'embaucher tous les habitants en CDD dans sa boîte parce que les nations souhaitent y rajouter le droit à l'information numérique
et que ca déplaise à Billou parce qu'une directive qui en découlerait serait la fourniture d'ordi équipée de LL
Je dénonce cette confusion volontairement entretenue, le TCE aura valeur de constitution mais n'est qu'un traité.
"Votez le puisque ce n'est qu'un traité dans la continuité de traité dont le premier datant de 1957".
Je n'étais pas né à l'époque alors je n'assume pas plus les c... de mes aieux qu'on a le droit de reprocher au jeunes Allemands les horreurs du nazisme.
Pour attester cette confusion :
cf.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_europ%C3%A9enne(...)
On me "propose" d'approuver le traité constitutionnel tel qu'il est:
Si Je réponds OUI ou NON j'assumerai ma responsabilité.
Que ceux qui nous ont pondu ce .... TCE, assument la leur.
S'il s'exposent à un NON, qu'ils en assument les conséquences et qu'ils revoient leur copie. S'ils n'ont pas les élements pour les revoir
ils n'avaient qu'à anticiper et proposer des questions subsidiaires.
Quant à la baisse d'influence de la France ou à sa sortie de l'Europe
en cas de NON.
Hors de l'Europe , nous serions isolés (ca reste à prouver), on déclinera peut-être mais au moins (je m'adresse à ceux qui voteront non) j'aurai voté pour mes convictions et pas parce ca le vaut bien.
La suisse est isolée on montera un club d' l'europe fédérale à 2.
FUD
Par contre dans cette Europe qu'on nous propose ou une autre plus fédérale notre baisse d'influence est de toute façon prévisible:
Dans cette Europe là, où les valeurs sont economiques et le social est une aspiration ce sont les délocalisations la désindustrialisation, le pouvoir démographique , ... qui nous affaibliront.
Dans une Europe plus fédérale, où l'on donne dès le départ toutes les règles du jeu, où l'on renonce à sa représentation en tant qu'etat notre influence aussi baissera puisque c'est la démographie qui jouerait. Nous serons dilué mais moins que Chypre. Ca ne me génerait pas.
Accepter cette europe des nations en votant oui et espérer la voir se transformer en europe féderal ne me parait plus probable ni plus rapide que l'esperer en votant non.
Pourquoi pas un réferendum :
"Voulez vous d'une Europe fédérale ?"
Peut être parce que les politiques des états qui trainent des casseroles ou qui sont hors jeu ne pourraient plus se reconvertir en devenant membres des institutions européennes et que la restructuration mettrait pas mal de ces membres de services régaliens au chômage
Pitié j'ai pas pu m'empêcher -----> [ ]