T'as oublié de dire qu'il faut aussi lire les conditions de modification du traité actuel.
On s'en fou. Ce qui est important ici n'est pas le traité de Nice mais le TCE.
Sont-ils obligatoire ?
Sont-ils forcément mauvais ?
La France peut continuer de garder ses monopoles si elle ne les utilisent pas pour pénétrer ou vendre à d'autres états.
Lis le traité, il y a plein d'exception ou "pratique de l'état", etc
Justement, tout dépend de ce que tu attends de l'Union Européenne.
Et c'est là où ça peut coincer pour une constitution, là où ça ne dérangera peut-être pas pour un traiter quelconque.
En gros, pour simplifier, veux tu une constitution dans laquelle l'économie chapeaute la politique et le social, ou une qui permette à la politique de chapeauter le tout ?
Privatisé n'est pas la solution. L'europe en a rien à foutre de savoir si telle ou telle boîte est privée ou non
Si justement, si l'activité de cette boite peut fausser une certaine concurrence entre les états membres.
C'est complètement faux. Lis le traité.
C'est l'article I-41.
C'est l'article I-40 d'abord. Ensuite je conseille, sur ce sujet, à tout le monde de consulter le chapitre II de la partie III et qui concerne "La politique étrangère et de sécurité commune".
Il en ressort, grosso-modo, qu'il n'a pas tout à fait tord, même s'il a pris des raccourcis.
[^] # Re: Le problème est plus complexe...
Posté par Miguel Moquillon (site web personnel) . En réponse au journal [OT] TCE tenez, vous informé. Évalué à 2.
On s'en fou. Ce qui est important ici n'est pas le traité de Nice mais le TCE.
Justement, tout dépend de ce que tu attends de l'Union Européenne.
Et c'est là où ça peut coincer pour une constitution, là où ça ne dérangera peut-être pas pour un traiter quelconque.
En gros, pour simplifier, veux tu une constitution dans laquelle l'économie chapeaute la politique et le social, ou une qui permette à la politique de chapeauter le tout ?
Si justement, si l'activité de cette boite peut fausser une certaine concurrence entre les états membres.
C'est l'article I-40 d'abord. Ensuite je conseille, sur ce sujet, à tout le monde de consulter le chapitre II de la partie III et qui concerne "La politique étrangère et de sécurité commune".
Il en ressort, grosso-modo, qu'il n'a pas tout à fait tord, même s'il a pris des raccourcis.